À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2022-00042
Veuillez fournir tous les documents en possession du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes du 1er janvier 2014 au 12 septembre 2022 qui concernent les fournisseurs de téléphonie VOIP.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2022-00081
Tous les dossiers du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2023 entre le CRTC et les représentants de : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy, concernant : les tarifs d'accès Internet de gros, les prix des services sans fil mobiles, les services mobiles virtuels les opérateurs de réseaux, Huawei et ZTE, la 5G, les raccordements aux poteaux, le Fonds pour le haut débit et les petits FAI rachetés par les plus grands.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00011
Veuillez fournir une copie de tous les documents datés du 1 novembre 2022 au 24 mai 2023 concernant (a) les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil (GIC) concernant la décision CRTC 2022-165, (b) l'approche que le CRTC peut, pourrait ou va prise concernant le réexamen, et (c) Ordonnance renvoyant à la décision de radiodiffusion du CRTC 2022-165 SI/2022-44.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2021-00031
Tous les documents détenus par le CRTC qui présentent les procès-verbaux des réunions du CRTC (c’est-à-dire les réunions tenues par un, plusieurs ou tous ses commissaires) tenues après le 31 décembre 2020 et qui comportent des références au Fonds de participation à la radiodiffusion.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00039
« L’allocation budgétaire initiale » du CRTC pour la période de 2021-2022. Je demande la note d’information et les 4 documents spécifiés : – Annexe A : Financement prévu pour 2021-2022 et allocation budgétaire initiale proposée; – Annexe B : Allocation budgétaire pour les salaires pour 2021-2022 et en cours; – Annexe C : O&M Budget Allocation for 2021-22 and ongoing; et – Annexe D : Exercice budgétaire 2021-2022 – Résumé des exigences supplémentaires.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00044
Toutes les communications électroniques faites par le président du CRTC, Ian Scott, et le personnel du CRTC, entre le 1er décembre 2019 et le 31 décembre 2019 inclusivement, ainsi que tous les enregistrements d’appels téléphoniques et les registres d’appels faits par ou au président du CRTC, Ian Scott, pour la même période. En ce qui concerne les communications relatives à : Bell, Rogers, Telus, Shaw et Cogeco.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00069
Deux employés particuliers du CRTC reçoivent régulièrement des rapports de Pelmorex Corp concernant le Système national d’alertes au public (SNAP) et le conseil d’administration du SNAP. Du 15 avril 2020 au 15 avril 2022, veuillez divulguer les copies de tous les rapports du SNAP et du conseil d’administration du SNAP reçus par les employés nommés.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00079
Documents du calendrier ou du programme du président du CRTC, Ian Scott, indiquant toutes les réunions, les nominations, etc., qui ont été divulguées dans le dossier A-2021-00055, depuis le début de son mandat en septembre 2017 jusqu’à la date actuelle, le 3 juin 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00013
J’aimerais demander l’Instrument de nomination et de responsabilisation des délégations de nomination 2020-2021Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2021
Req # A-2019-00048
Documents concernant le rapport final du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, publié le 29 janvier 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020