À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 213 dossier(s)
Req # A-2022-00818
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013910 — Global Telecom Holdings S.A.E. (contre) le Canada — Procédures d’annulationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00825
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014131 – Questions relatives au remboursement d’un bénéficiaire de Partenariat technologique CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00569
Note d’information pour le sous-ministre : BN0012625 – Réunion avec Domenic Pilla, du Conseil des industries durablesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00572
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012876 – Signature du protocole d’entente avec Mercedes BenzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00716
Renseignements sur un concours non annoncé pour le poste de gestionnaire des examens (Direction des marques de commerce, OPIC)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00780
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013458 – Réunion avec [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00627
Note d’information pour le sous-ministre : BN0013393 – Résultats de l’audit du Fonds stratégique pour l’innovation et améliorations 2020-2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00119
Note d’information à l’intention du sous-ministre délégué : BN0011121 – Réunion sur le Canada et l’AllemagneOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00126
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0011037 – Approbation d’une contribution dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00426
Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0012083 – Appel avec le représentant du Congrès américain BilirakisOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023