À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2019-00019
Fournir des copies de tous les documents, dont les courriels, les notes d’information, les notes de service et les demandes de proposition, portant sur la proposition, l’élaboration et le lancement du projet des influenceurs d’Élections Canada dont il est question ici : https://www.theglobeandmail.com/politics/article-elections-canada-hires-social-media-influencers-to-get-out-the-youth/, including any criteria for the selection of participants.Organisation: Élections Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00033
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/courriels sur tous les sujets, incluant les pièces attachées, envoyées et reçues par le directeur général d’Élections Canada Stéphane Perrault pour la période suivante : du 14 octobre 2021 au 14 novembre 2021. Exclure correspondance avec le public, courriels personnels, communications internes et documents déjà rendus publics.Organisation: Élections Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00004
Fournir les courriels, les directives et les communications semblables portant sur les vérifications effectuées au sujet des députés fédéraux, en particulier ceux du Parti conservateur, entre le 1er janvier 2020 et le jour de réception de la présente demande. Celle-ci vise, entre autres, les documents contenant de l’information sur la réouverture des dossiers des députés, la raison pour laquelle les dossiers ont été rouverts, l’identité des personnes ayant demandé la réouverture des dossiers et ce qui a mené à leurs décisions.Organisation: Élections Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00038
Veuillez fournir tous les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes résultant d’une offre à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été accordés dans la région de la capitale nationale au cours de juillet 2020, d’août 2020 et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00040
Veuillez fournir une copie de tout rapport, note d’information, présentation ou jeu d’éléments visuels transmis ou présentés au niveau des sous-directeurs généraux des élections ou du directeur général des élections entre le 1er octobre 2020 et aujourd’hui (17 novembre 2020) concernant les élections américaines de 2020.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00044
Toute la correspondance interne relative à un gazouillis publié le 16 novembre 2020 dans le compte @ ElectionsCan_F qui disait : « Élections Canada n’utilise pas les systèmes de vote Dominion, mais plutôt des bulletins de vote papier, qui sont comptés à la main devant des représentants de candidat. En 100 ans, l’organisme n’a jamais utilisé de machine à voter ni de machine pour compter les votes. #PolCan [https://twitter.com/electionscan_f/status/1328451141772963841] ». Veuillez fournir également tout document de planification ou outil de décision ayant conduit à la publication du gazouillis ainsi que tout bilan ou toute correspondance avec des ministres ou autres ministères concernant le gazouillis.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00054
Veuillez fournir une copie de l’accord original avec l’INSTITUT POUR LA CITOYENNETÉ CANADIENNE portant le numéro d’approvisionnement 180845, dont la date de début était le 1er juin 2019 et la date de fin, le 30 décembre 2019, et dont la valeur était de 22 995,00 $.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00045
Tous les documents relatifs au gazouillis de @ElectionsCan_F diffusé à 16 h 33 le 16 novembre 2020 (voir : https://twitter.com/electionscan_f/status/1328451141772963841).Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir une copie de tous les messages électroniques (courriels, messages textes, messages Slack, etc.) relatifs à un gazouillis de Donald Trump du 17 novembre 2020 dans lequel ce dernier relayait un gazouillis du compte Twitter d’Élections Canada au sujet des systèmes de vote Dominion. Veuillez fournir uniquement les messages envoyés et reçus les 17 et 18 novembre 2020.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00051
Veuillez fournir une copie de la confirmation triennale des membres du Nouveau Parti démocratique (NPD) de 2019. Demande originale : Veuillez fournir une copie de la liste des membres de 2020 soumise par le NPD.Organisation: Élections Canada
janvier 2021