À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2023-2024Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2024
Req # A-2022-02645
Note d’information 2022 LABOUR 000905 "Délivrance d’un procès-verbal pour violation du paragraphe 176(5) de la partie III du Code canadien du travail".Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02149
Note d’information 2022 NHQ 001830 "Demande de financement de contribution pour la mobilisation des Autochtones dans le cadre des consultations sur l’assurance-emploi".Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2020-01645
Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information et présentations fournies au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs depuis le 1 août 2020 au sujet de la modernisation ou des mises à jour du régime d’assurance-emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00019
Copie de toute correspondance entre Kvamme Associates et EACL.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2022
Req # A-2021-02888
Note de breffage 2021 NHQ 002905 « Répercussions des nouvelles estimations de la population sur l’allocation annuelle de 2021-2022 aux provinces et aux territoires pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » 23 nov. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02828
Note de breffage 2021 NHQ 003123 « Liste des conditions et accords types relatifs aux accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants restants à conclure à l’échelle du Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02654
Note d’information 2021 NHQ 003097 « Commentaire sur les résultats d’une enquête menée par la commission de la fonction publique ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02263
Note d’information 2021 NHQ 002413 « Approbation de l’accord entre le Canada et le Québec sur le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à la grandeur du Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2018-04184
Tous les dossiers de soumission présentés par les intervenants dans le cadre de l’examen de 2017 du secteur de l’agriculture primaire facilité par les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce. Copie finale de l’étude sur le logement effectuée par un tiers pour le compte d’Emploi et Développement social Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022