À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2019-00120
Tous les rapports de synthèse annuels ou trimestriels concernant les inspections menées sur les canaux de combustible ou les tubes de force utilisés dans les réacteurs nucléaires du Canada, depuis 2000 jusqu’au dernier rapport disponible. Ce que je cherche, c’est à comprendre clairement comment se déroulent les essais sur les tubes de force et quels sont les résultats obtenus. Je voudrais connaître le calendrier des essais, savoir combien de tubes sont mis à l’essai à chaque fois, combien de ces mêmes tubes sont de nouveau mis à l’essai à une date ultérieure et combien sont nouvellement mis à l’essai. Je souhaite connaître les résultats de tous ces essais et savoir ce que l’on considère comme un intervalle de variabilité approprié dans les résultats. Je souhaite obtenir l’ensemble de données le plus complet possible.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2022-00120
Je demande : (1) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (2) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (que ce soit par l’exploitant ou par un tiers); (4) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’exploitation d’équipement réglementé de catégorie II; (5) les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser les permis susmentionnés; et (6) des copies de toutes les communications relatives aux demandes susmentionnées entre le demandeur/titulaire de permis et la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00080
Une copie de l’évaluation des risques environnementaux préparée par Hydro-Québec pour son site de Gentilly-2. De préférence en format PDF, par courrier électronique à l’adresse fournie. Selon le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), une copie de ce rapport peut être obtenue sur demande. Voir : https://nuclearsafety.gc.ca/fra/reactors/power-plants/nuclear-facilities/gentilly-2-nuclear-generating-station/index.cfm. Une demande a été envoyée à la CCSN (Demande de renseignements du public #1802 - 28 novembre - Demande d’information). Dans sa réponse, la CCSN a demandé que cette requête de document soit soumise au système officiel de la Loi sur l’accès à l’information du gouvernement du Canada.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2022-00074
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en septembre 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en septembre 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00075
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés et/ou communiqués à la présidente en septembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00085
Veuillez fournir les copies des notes de synthèse suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible. Veuillez fournir des information provisoires à mesure qu’elles sont préparées aux fins de la publication : 6880232 - Ordre du jour de la réunion de la Table de leadership inscrite dans le Plan d’action des petits réacteurs modulaires (PRM) 6874473 — État de préparation de la CCSN pour les PRM 6819760 — Réunion entre l’Équipe de direction de la CCSN et Prodigy Clean EnergyOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A--2020-00137
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, communiqués à la présidente en octobre 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00055
Pour l’année 2021 et suivantes, toutes documentations, données et métadonnées de toute nature produites concernant les échanges entre : Sunil Nijhawan, Ph. D., le personnel de la CCSN, y compris Mme Rumina Velshi, présidente de la CCSN, ou toute autre tierce partie.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2021-00104
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en octobre 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée au CD en octobre 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00105
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en octobre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022