À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 120 dossier(s)
Req # A-2022-151977
Copie des trente dernières décisions rendues par le Comité de revue des prix de transfert (CRPT), statistiques mensuelles sur le nombre de dossiers qui ont été transférés au CRPT et statistiques mensuelles sur le nombre de dossiers ayant donné lieu à des pénalités en vertu du paragraphe 247(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu au cours de chacune des années civiles de 2017 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153591
Copies des documents indiquant le nombre d’entreprises agréées d’accise, à l’exception de JTI et de RBH, et nombre de vérifications effectuées à leur égard au cours des cinq dernières années, ventilées par année.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153991
États financiers de Soccer Canada, y compris les déclarations produites auprès de l’Agence entre 1998 et 2008.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153992
Tous les états financiers de Hockey Canada, y compris les états financiers déposés auprès de l’Agence du revenu du Canada pour les années 2010 à 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-154416
Le document publié autour du 5 mars 2003 par l'Agence des douanes et du revenu du Canada concernant l'interprétation de l'alinéa 37(1)d) et le paragraphe 127(18) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-420
Études de renseignements, rapports et dossiers créés en 2021 au sujet de la tentative de vol ou d’appropriation illicite de technologies ou de propriété intellectuelle canadiennes par des acteurs étrangers.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-189
Note d’information: Réf # EXE22-38570Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-211
Toutes les vérifications internes menées au SCRS au sujet de problèmes liés à la sécurité des employés.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-227
Registre actuel des risques consigné par le SCRS pour la période de juin 2021 à juin 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-564
Toutes les politiques et les pratiques du SCRS mises en œuvre à l’appui des inspections de la sécurité de l’environnement de travail en lien avec la COVID-19 ainsi que tous les rapports connexes d’inspection de la sécurité du milieu de travail en lien avec la COVID-19 préparés en réponse à ces politiques, de même que toutes les confirmations offertes au Comité directeur du SCRS selon lesquelles le Service répondait à ses obligations – conformément à ces inspections de la sécurité du milieu de travail pour la période du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023