À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 120 dossier(s)
Req # A-2023-534
Veuillez fournir toutes les versions des politiques et des procédures produites pour le SCRS depuis le 1er janvier 2011 en lien avec les griefs, la violence en milieu de travail, la discrimination et le harcèlement ainsi que la résolution des plaintes de harcèlement.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-275
L’ensemble des courriels échangés entre la haute direction du SCRS pour la période du 1er janvier 2018 au 12 juillet 2023 en lien avec les activités d’ingérence étrangère menées par l’Inde au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-344
Études de renseignement, rapports de renseignement, et comptes rendus et analyses du renseignement préparés en 2023 en lien avec l’extrémisme violent à caractère idéologique.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-212
Rapports d’évaluation de la menace du CIET pour la période du 1er mars 2023 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-246
Évaluations du renseignement et documents d’information sur l’Inde et les menaces pour la sécurité nationale, l’ingérence étrangère au Canada et l’extrémisme pro-Khalistan.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-519
Mesures de réduction de la menace prévues par la Loi sur le SCRS en ce qui a trait à l’ingérence étrangère depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-601
Entrevues menées par le Service de sécurité de la GRC auprès de John Henry de Graff, le 22 mai 1968 et le 20 février 1969.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # AF-2022-00041
Tous les baux commerciaux actuels entre la SCHL et Foreshore Projects Ltd., le Red Gate Theatre et le Arts Club, tous situés sur l’île Granville.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # AF-2022-00086
Pour chaque projet de logement public en vertu de l’article 79 de la Loi nationale sur l’habitation approuvé en Nouvelle-Écosse entre 1954 et 1997, je demande le nom de la municipalité, l’adresse du projet, la date de début de l’hypothèque originale, le nombre de logements, la période d’amortissement initiale.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # A-2020-121004
Je désire obtenir une copie de toute directive, politique interne, note ou mémo adressé aux agents ou préposés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en lien avec le traitement des dossiers de contribuables ayant eu recours au processus de proposition de consommateur ou proposition concordataire prévu à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité du 1er janvier 2010 au 30 juillet 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023