À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2022-151977
Copie des trente dernières décisions rendues par le Comité de revue des prix de transfert (CRPT), statistiques mensuelles sur le nombre de dossiers qui ont été transférés au CRPT et statistiques mensuelles sur le nombre de dossiers ayant donné lieu à des pénalités en vertu du paragraphe 247(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu au cours de chacune des années civiles de 2017 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153591
Copies des documents indiquant le nombre d’entreprises agréées d’accise, à l’exception de JTI et de RBH, et nombre de vérifications effectuées à leur égard au cours des cinq dernières années, ventilées par année.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153991
États financiers de Soccer Canada, y compris les déclarations produites auprès de l’Agence entre 1998 et 2008.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153992
Tous les états financiers de Hockey Canada, y compris les états financiers déposés auprès de l’Agence du revenu du Canada pour les années 2010 à 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-154416
Le document publié autour du 5 mars 2003 par l'Agence des douanes et du revenu du Canada concernant l'interprétation de l'alinéa 37(1)d) et le paragraphe 127(18) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00590
Copie complète de toutes les correspondances envoyées entre le 27 août 2020 au 26 septembre 2020 par la sous-ministre Nathalie G. Drouin et tous les employés du Bureau du Conseil Privé.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00032
Copies de tous les documents déposés à la Cour Suprême entre le 1er janvier 2016 et le 6 avril 2021 concernant le récent règlement du recours collectif pour inconduite sexuelle contre le ministère de la Défense Nationale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00775
Copies de tous les documents, excluant les documents confidentiels du Cabinet, datés du 1er janvier 2020 au 28 novembre 2021 concernant le triage basé sur l'analytique des demandes de visa de résident temporaire en Chine et en Inde et produits par le Groupe de travail sur l'automatisation du processus décisionnel en matière de litigeOrganisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00759
Note de breffage du mois d’octobre 2022 : 2022-010205 Le droit au logement dans le contexte de la déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00765
Copies de tous les documents indiquant comment votre institution détermine quels titres de note de breffage doivent être affichés sur le Portail Ouvert par défaut et dans quelles circonstances ces titres ne sont pas publiés.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023