À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2022-000054
Note de breffage sur la rencontre entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le président d'AlstomOrganisation: Infrastructure Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000053
Note de breffage sur le Projet de Tramway de Gatineau-OttawaOrganisation: Infrastructure Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00045
Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les organismes publics, qui ont signalé au Commissariat avoir été victimes de fuites de données ou de renseignements personnels, et, si possible, inclure un sommaire indiquant le nom exact de chaque entreprise, organisme sans but lucratif, société d’État et organisme public, entre le 1er septembre et le 2 décembre 2022. (Exclure les ministères fédéraux)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00046
Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les organismes publics, qui ont signalé au Commissariat avoir été victimes de fuites de données ou de renseignements personnels, et, si possible, inclure un sommaire indiquant le nom exact de chaque entreprise, organisme sans but lucratif, société d’État et organisme public, entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2022. (Exclure les ministères fédéraux)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2023
Req # A-2021-000069
Documents du 11 mars au 8 octobre 2020 concernant des discussions ou des mises à jour sur des questions de ressources humaines en réponse à la pandémie de COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000073
Notes d'information au sous-ministre ou au ministre sur la solution provisoire de la cote de fiabilité et toute réponse du sous-ministre ou du ministre sur ces notes d'information.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000081
Dossiers liés à la continuité des activités ou à la pandémie de COVID-19 préparés ou présentés au Comité exécutif des sous-ministres, au Comité de gestion des directeurs généraux et au Comité des directeurs des services internes.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000113
Recommendation de signer les lettres d'approbation des projetsOrganisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
janvier 2022
Req # A-2021-000109
Correspondances reçues ou envoyées par le sous-ministre d'Infrastructure Canada entre le 1er octobre 2021 au 20 novembre 2021.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022