À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2016-07092
Documentation en date du 26 mai 2016, y compris les documents d’information, la correspondance par courriel et les présentations PowerPoint, concernant la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le suivi électronique des personnes détenues à des fins d’immigration comme solution de rechange à la détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-11698
Manuels et documents de formation utilisés entre le 1er janvier 2016 et le 28 juin 2019 pour fournir des directives et de l’orientation aux agents des services frontaliers concernant les fouilles à nu et les examens de cavités corporelles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-22960
Les versions les plus récentes en date du 23 décembre 2019 des documents suivants : politiques, lignes directrices, instructions, directives et notes ou comptes rendus de réunions portant sur la façon dont les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, aux points d’entrée, doivent traiter une demande de permis de travail pour une personne qui est déjà allée au Canada avec un visa de visiteur ou une fiche de visiteur et qui détient un passeport d’un pays qui n’est pas dispensé de l’obligation de détenir un visa.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00480
Liste des articles saisis entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 aux points d’entrée suivants : le pont Queenston-Lewiston, le pont Rainbow, le pont Peace et le pont Whirlpool.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00671
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019 sur le nombre d’armes à feu saisies à tous les postes frontaliers dans les modes terrestre, aérien et maritime; ventilées selon l’endroit, le mois et le type de classification de l’arme à feu confisquée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02571
Une copie de la politique sur les enquêtes visant les normes professionnelles de l’Agence des services frontaliers du Canada et de toute autre ligne directrice ou directive connexe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02740
Note d’information : 19-03413 — Sources de données existantes et futures aux fins d’analyse, le 13 décembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-04580
La section du Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada portant sur une décision ministérielle dans le cadre d’une question de douanes et d’accise.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # AI_2019-2020_14
La liste des achats publicitaires (titres, objet publicitaire, vendeurs) achetés par l'institution pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.Organisation: Office national du film
mars 2020
Req # A-2020-00052
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir les informations suivantes: 1-Les détails liés à la formation des nouveaux commissaires québécois, de 2010 à 2020. En d'autres mots, la commission a-t-elle fait appel à des services externes relativement à la formation des commissaires? Si oui, quelles sont ces entreprises ou individus? Quelle est la nature des contrats accordés? Quel est le coût des contrats? Quel est le mode d'octroi des contrats (appels d'offre publics, appels sur invitation, gré à gré, etc.)? 2-Les détails des frais liés aux réinstallations des nouveaux commissaires québécois, de 2010 à 2020. Quels sont les frais liés à l'achat ou à la location de maisons ou d'appartements, ainsi que les frais de déménagement, payés par le gouvernement? À quelles entreprises? Quelles sont les villes de départ et les villes d'arrivée des déménagements? 3-Quelle est la nature détaillée des "services professionnels et spécialisés", tels qu'énoncés dans les rapports financiers de 2012 à 2020? Quel montant a été dépensé pour quel service? Je veux recevoir ces informations de manière numérique, en format qui puisse être lisible par Excel (lisible par machine).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2020