À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # AF-2023-00073
Tous les courriels, messages texte, journaux téléphoniques et communications écrites entre le personnel de la SCHL et les employés de la Ville de Kingston, c.-à-d. Lanie Hurdle, la commissaire Paige Agnew, le directeur de l’urbanisme Tim Park, le directeur stratégique Craig Desjardins, et avec le maire et le bureau du maire- concernant le Fonds pour l’accélération de la construction de logements et les demandes de subvention de la Ville, du 1er mars 2023 au 1er décembre 2023, à minuit.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
81 page(s)
février 2024
février 2024
Req # AF-2022-00035
En 2021, la SCHL a accordé une subvention importante dans le cadre de son Initiative de démonstration de la Stratégie nationale sur le logement à l’ensemble Fairbnb et à la Kensington Market Community Land Trust. Nous cherchons également à obtenir toute la correspondance entre la SCHL et Fairbnb, toute la correspondance entre la SCHL et la Kensington Market Community Land Trust. Enfin, nous cherchons à obtenir toutes les évaluations des progrès réalisés dans le cadre de ce projet depuis que la subvention a été accordée, ainsi que tous les reçus ou documents décrivant les fonds accordés aux organismes. Période : du 1er novembre 2021 au 6 octobre 2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
111 page(s)
février 2023
février 2023
Req # A-2021-00123
Fournir les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre de l'équipe de la haute direction (première vice-présidence et présidence) au sujet du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ainsi que les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre d'un comité directeur (p. ex. : conseil d'administration ou comité du sous-ministre adjoint) qui supervise la mise en œuvre du CUEC par l'équipe de la haute direction d'EDC. Tous les documents à compter du 1er janvier 2021 sont demandés.Organisation: Exportation et développement Canada
863 page(s)
février 2023
février 2023
Req # A-2022-00010
Nous recherchons tous les rapports et recommandations générés par le Comité d'enquêtes (CE) national mixte entre la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Service correctionnel du Canada du (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
376 page(s)
février 2023
février 2023
Req # A-2022-00014
Veuillez fournir les rapports finaux de tous les Comités d'enquête (CE) nationaux mixtes menés au cours des cinq dernières années (du 19 septembre 2017 à aujourd'hui).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
376 page(s)
février 2023
février 2023
Req # AF-2021-00109
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris les données et la correspondance électroniques, envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau de premier vice-président et les fonctionnaires au niveau directement inférieur au sujet de l’étude intitulée « Just a Place to Call Home » entre la SCHL et le laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique, comme indiqué à ce lien : https://www.gensqueeze.ca/solutions_lab, produits entre le 23 septembre 2020 et la date de réception de cette demande (16 août 2021). Cherchez seulement dans les dossiers électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Ne pas inclure les versions françaises si des versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Éliminer les courriels en double et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
246 page(s)
février 2021
février 2021
Req # AF-2021-00133
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de service, les notes de synthèse, les capsules média, les documents d’information, etc., concernant la collecte de données de la SCHL sur les titulaires de prêts hypothécaires (comme rapporté ici : https://www.blacklocks.ca/mammoth-cmhc-data-scoop-affecting-9000000-canadians/) et l’utilisation de ces données, depuis le 1er janvier 2018Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
355 page(s)
février 2021
février 2021
Req # AF-2021-00140
Tous les documents relatifs aux fonds d’infrastructure de la Première Nation Da’naxda’xw et aux distributions à la Première Nation Da’naxda’xw. Inclure toute la correspondance par courriel envoyée à la Première Nation Da’naxda’xw et en provenance de celle-ci. Tous les documents relatifs à la subvention d’immobilisations dans les réserves pour la Première Nation Da’naxda’xw, y compris toutes les résolutions du conseil de bande. Tous les documents relatifs au projet de logement pour la Première Nation Da’naxda’xw, y compris toutes les résolutions du conseil de bande. Copies de toutes les vérifications du logement pour la Première Nation Da’naxda’xw. Tous les documents liés au financement, à la construction et à l’exploitation de la Première Nation Da’naxdaxw. La politique de logement de la Nation ou toute autre politique relative à la construction, à l’infrastructure et à la prise de décisions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
70 page(s)
février 2021
février 2021
Req # AF-2021-00151
En ce qui concerne le Laboratoire de solutions financé par la SCHL et intitulé « Wealth and the Problem of Housing Inequality across Generations : A Solutions Lab », mentionné ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/nhs/nhs-project-profiles/2018-nhs-projects/disentangling-canadian-households-counting-high-rising-home-prices, et publié ici : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity, veuillez fournir une liste (ou des dossiers équivalents) de toutes les dépenses, tous les contrats et toutes les factures payé(e)s par le Ministère / la Société, y compris ceux/celles engagé(e)s par des particuliers, découlant de l’appui fourni par la SCHL au laboratoire. Inclure les détails suivants pour chaque dépense payée : la date de la dépense, le fournisseur, le montant payé et la description des biens ou des services fournis. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents qui sont entièrement des documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Examiner les documents du 1er janvier 2018 à la date de réception de cette demande. [5 janvier 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
43 page(s)
février 2021
février 2021
Req # AF-2021-00156
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les capsules média, etc., envoyées et reçues par Romy Bowers au sujet de l’étude qu’on retrouve à l’URL suivante : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents qui sont entièrement des documents confidentiels du Cabinet. Éliminer les courriels en double et les chaînes en double. Ne pas inclure les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Limiter les documents à ceux envoyés ou reçus du 1er avril 2021 à la date de réception de cette demande [7 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
101 page(s)
février 2021
février 2021