Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 170 dossier(s)

Req # A-2022-00299

Ces notes de breffages: « Les millénariaux sont-ils en retard financièrement? », 2022-07-20, Réf #: TBD-PM-00604; « Inflation en juin 2022 », 2022-07-20, Réf #: TBD-PM-00605; « Inflation et bénéfices élevés des entreprises », 2022-07-15, Réf #: TBD-PM-00599; « Rencontre avec Catherine Tait, présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada », 2022-07-05, Réf #: 2022-CLR-00070.

Organisation: Bureau du Conseil privé

23 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00300

Courriels concernant de possibles lettres de facilitation frauduleuses que des ressortissants afghans possédaient en juillet 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

17 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00301

Fournir des copies des documents indiquant tous les coûts associés au voyage du premier ministre et de la délégation canadienne au Royaume-Uni en septembre 2022 pour les funérailles de la Reine, notamment les frais de voyage, d'hôtel, d'accueil, etc.

Organisation: Bureau du Conseil privé

22 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00314

Résumé du coût de la mise en oeuvre de la procédure et de la politique du Canada à la suite du décès de la Reine. Inclure tous les coûts supplémentaires encourus, y compris le coût des heures supplémentaires, de la location de salles, des entrepreneurs externes, de transport, de repas, etc. Inclure les coûts pour la délégation canadienne.

Organisation: Bureau du Conseil privé

23 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00421

Cette note de breffage: « Entretien téléphonique avec le cheikh Tamim Bin Hamad Al-Thani, émir du Qatar », 2022-04-04, Réf #: TBD-PM-00474.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00445

Toutes les des déclarations du gouvernement fédéral entre 1977 et 2022 exprimant la politique du Canada sur le « recyclage » ou le « retraitement » des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible CANDU) et l'extraction de plutonium à partir de combustibles nucléaires.

Organisation: Bureau du Conseil privé

89 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00457

La liste des notes de breffage préparées pour le premier ministre pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00464

Cette note de breffage: « Examen de la sécurité nationale aux termes de la Loi sur Investissement Canada — 250-Q153-1 », 2022-08-22, Réf #: 2022-SI-00086.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00476

Cette note de breffage: « Réponse aux premiers ministres et aux gouverneurs dans le dossier des postes frontaliers terrestres canado-américains », 2022-11-21, Réf #: 22710609E.

Organisation: Bureau du Conseil privé

22 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00496

Tous les documents concernant la couverture médiatique des dépenses du premier ministre pour assister aux funérailles de la Reine du 1er octobre 2022 au 11 janvier 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

14 page(s)
février 2023
Date de modification :