Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 170 dossier(s)

Req # A-2022-00214

Ces notes de breffage: « Entretien téléphonique avec Boris Johnson, le Premer Ministre du Royaume-uni », 2020-11-09, Réf #: TBD-PM-00110; « Premier ministre du Royaume-Uni, Boris Johnson », 2021-11-12, Réf #: TBD-PM-00317; « Appel du PM avec le premier ministre britannique Boris Johnson », 2021-05-28, Réf #: TBD-PM-00210; « Appel téléphonique avec Boris Johnson, premier ministre du Royaume-Uni », 2021-01-06, Réf #: TBD-PM-00140; « Appel téléphonique avec le premier ministre du Royaume-Uni, Boris Johnson », 2022-02-25, Ref #: TBD-PM-00376.

Organisation: Bureau du Conseil privé

39 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00222

Cette note de breffage: « Aperçu du scénario de votre visite à Colorado Springs (NORAD) et à Los Angeles, en Californie (Sommet des Amériques et visite bilatérale) - du 7 au 11 juin 2022 », 2022-03-03, Réf #: 2022-FDP-00032.

Organisation: Bureau du Conseil privé

22 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00232

Cette note de breffage: « Rapatriement des voyageurs extrémistes canadiens », 2022-06-17, Réf #: 2022-SI-00067.

Organisation: Bureau du Conseil privé

13 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00234

Ces notes de breffage: « Mise à jour sur le soutien militaire en Ukraine », 2022-06-28, Réf #: 2022-FDP-00043; « Réunion avec le président et chef de la direction de la Banque canadienne impériale de commerce », 2022-06-03, Réf #: 2022-CLR-00044.

Organisation: Bureau du Conseil privé

20 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00242

Ces notes de breffage: « Gouvernement ouvert et responsable - 2022 », 2022-06-24, Réf #: 2022-MOG-00008; « Mise à jour concernant le différend sur l’énergie solaire dans le cadre de l’ACEUM », 2022-06-24, Réf #: 2022-ERD-00055; « Réunion du 23 juin du Comité des hauts fonctionnaires » , 2022-06-22, Réf #: TBD-CLR-00305; « Éoliennes Siemens pour le pipeline de gaz naturel liquéfié européen », 2022-06-21, Réf #: 2022-ERD-00053; « Comité spécial du Cabinet sur les services aux Canadiens », 2022-06-20, Réf #: 2022-MOG-00036; « Soutien fédéral à Lytton », 2022-06-03, Réf #: 2022-ERD-00050; « Réunion avec le président et chef de la direction de la Banque canadienne impériale de commerce », 2022-06-03, Réf #: 2022-CLR-00044.

Organisation: Bureau du Conseil privé

371 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00247

Ces notes de breffage: « Éoliennes Siemens pour le pipeline de gaz naturel liquéfié européen », 2022-06-21, Réf #: 2022-ERD-00053; « Rapatriement des voyageurs extrémistes canadiens », 2022-06-17, Réf #: 2022-SI-00067.

Organisation: Bureau du Conseil privé

25 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00248

Ces notes de breffage: « Groupe d’experts sur les questions de politique électorale et de démocratie », 2022-06-17, Réf #: 2022-DEM-REF-00030; « Mandats de vaccination », 2022-06-12, Réf #: TBD-PM-00570.

Organisation: Bureau du Conseil privé

39 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00261

Cette note de breffage: « Rencontre avec Catherine Tait, présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada », 2022-07-05, Réf #: 2022-CLR-00070.

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00269

Ces notes de breffages: « Les millénariaux sont-ils en retard financièrement? », 2022-07-20, Réf #: TBD-PM-00604; « Inflation en juin 2022 », 2022-07-20, Réf #: TBD-PM-00605; « Divulgation de certains documents confidentiels du Cabinet dans des processus parallèles liés à la déclaration de l’état d’urgence », 2022-07-21, Réf #: 2022-COVID-REC-00019; « Examen par l’OSSNR des mesures de réduction de la menace prises par le SCRS en 2021 », 2022-07-26, Réf #: 2022-SI-00074; « Lettre de la ministre de la Défense nationale – Opération REASSURANCE », 2022-07-28, Réf #: 2260100E.

Organisation: Bureau du Conseil privé

55 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00276

Objet : Réunion entre le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Ian Scott, et le greffier du BCP, Ian Shugart, le 11 février 2020. Type de document : notes d'information; notes de réunion, procès-verbaux, ordres du jour, invitations, courriels. Période visée : du 1er septembre 2019 au 31 juillet 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

30 page(s)
février 2023
Date de modification :