À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2023-00312
Des exemplaires de tous les accords de partenariat commerciaux conclus entre CORCAN et/ou le Service correctionnel du Canada et autres tels que le secteur privé, des organismes à but non lucratif et autres tierces parties dans les cinq dernières années ainsi que les contrats qui étaient toujours en vigueur au cours de cette période.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00326
Un exemplaire en format PDF de la page Web du Hub sur la collaboration du Service correctionnel du Canada, que Kevin Antonucci a fait parvenir à la journaliste Leila Ahouman de CBC le 6 octobre : http://thehub/Fr/Collections/profils-sites-corcan/Pages/default.aspxOrganisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00341
Registres indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre organisme au cours des années 2020, 2021 et 2022. Indiquer les totaux annuels pour ces années également.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00353
Renseignements contenus dans tous les courriels dans lesquels mon nom apparaît dans le corps du texte ou dans une pièce jointe provenant des personnes suivantes : Jennifer Simms, Marla Bransfield, Nicole Keech, Belinda Roscoe.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00067
Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # A-2023-00077
Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # A-2013-00334
Tout renseignement concernant les détecteurs ioniques utilisés dans les prisons fédérales.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2013-00607
Une copie des rapports d’incidents graves et violents liés aux délinquants et autres que les décès naturels en détention qui se sont produits en 2011, en 2012 et en 2013.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2017-00194
Accès aux renseignements suivants pour chaque prison fédérale en Colombie-Britannique, ventilés par établissement : 1. Tous les documents, actuels à la date de la présente lettre, décrivant l’administration. (Voir la pièce jointe pour obtenir le texte intégral.)Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2018-00384
Données descriptives et statistiques concernant CORCAN, l’organisme de service spécial du Service correctionnel du Canada, à des fins de recherche juridique (y compris les manuels de formation, les feuilles de temps, les emplois, les taux, les installations de production, les dossiers de licenciements et d’audits).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023