Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 39 dossier(s)

Req # A-2023-00106

Veuillez me fournir le coût à ce jour (05-07-2023) du projet du hangar à bateaux de l'ONEC à Rockcliffe, ainsi qu'une liste de tous les appels d'offres publics et des résultats des appels d'offres pour ce projet.

Organisation: Commission de la capitale nationale

59 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00194

À l'exclusion des projets concernant des propriétés résidentielles ou des résidences officielles, veuillez fournir des documents démontrant (a) les détails de tous les projets de construction ou de rénovation de la CCN de plus d'un million de dollars achevés ou en cours depuis le 1er janvier 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00216

Documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de votre équipe de direction. Inclure les coûts de dotation en personnel pour tous les chauffeurs en poste et les dépenses associées à l'achat ou à la location de véhicules, ou les coûts d'entretien des véhicules (du 1er janvier 2018 au 3 décembre 2023).

Organisation: Commission de la capitale nationale

334 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00244

Fournir tous les documents relatifs à la discussion ou à l'examen d'un projet de piscine à Stornoway, la résidence officielle du chef de l'opposition. Inclure toute estimation des coûts associés au projet. Du 1er janvier 2023 au 27 décembre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

31 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00245

Fournir tous les documents relatifs aux plans, budgets, discussions, rapports ou autres documents correspondants concernant les rénovations futures prévues pour La Ferme. Période comprise entre le 1er septembre 2023 et le 27 décembre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

17 page(s)
février 2024

Req # A-2024-00002

Tous les postes budgétaires détaillant les coûts liés au changement de nom de la promenade Sir-John-A.-Macdonald à Ottawa, depuis le début du processus jusqu'au changement de nom et de signalisation en 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

10 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00010

Contrat d'organisation d'événements pour CANSEC.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

13 page(s)
février 2023

Req # A-2020-20

J'aimerais recevoir une copie du mémo suivant: 12356341

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

4 page(s)
février 2023

Req # A-2021-89

Tout document détenu par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, qui concerne le Coordinated Accessible National (CAN) Health Network. J'aimerais demander tous les courriels, notes d'information, propositions ou présentations qui ont été transmises par le CAN Health Network à FedDev Ontario entre le mois de janvier 2019 et le mois de mars 2022

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

3380 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00126

Documents qui mentionnent des quais ou une barge sur la rivière des Outaouais (du 1er janvier 2021 au 13 octobre 2021). Documents qui mentionnent l’utilisation par toute entreprise de bateaux commerciaux du quai en ciment adjacent au parc Jacques Cartier à Gatineau (du 1er janvier 2020 au 13 octobre 2021).

Organisation: Commission de la capitale nationale

925 page(s)
février 2023
Date de modification :