À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 144 dossier(s)
Req # A-2022-00049
À l’exception des dossiers transitoires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de toutes les versions définitives de la documentation reçue ou produite par l’Agence d’évaluation d’impact relativement au projet de gestion adaptative graduelle de la Société de gestion des déchets nucléaires qui a trait à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haut niveau (combustible nucléaire). Cette demande comprend tous les échanges de courriels, dossiers ou notes des communications téléphoniques, et tous les ordres du jour, rapports ou comptes rendus de réunions, documents préparatoires, notes de breffage et communications des employés de l’Agence d’évaluation d’impact et entre ces derniers et la Société de gestion des déchets nucléaires ou leurs agents et entre les employés de l’Agence et Ressources naturelles Canada au cours de la période du 1er janvier au 15 novembre 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2023
Req # A-2022-00327
Note d'information ESD6534 : Mise à jour sur la protection du financement de l'enseignement primaire et secondaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00321
Note d'information MIN-BR805 : Rencontre avec le vice-chef Pratt au sujet de la législation sur la santé des Autochtones le 3 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00309
Note d'information SPP1624 : Publication de Statistique Canada - Femmes et filles autochtones - Conditions socioéconomiques dans les collectivités éloignées par rapport aux régions plus accessibles.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00308
Note d'information MIN-BR748 : Protection résidentielle contre les incendies dans les réserves.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00307
Note d'information MIN-BR745 : Règlement sur la location à usage d'habitation de la nation Squamish.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00306
Note d'information ROS8911 : Discussions à long terme sur la protection des sources d'eau.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00301
Note d'information SPP1708 : ISC et la visite papale juillet 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00288
Note d'information MIN-BR868 : Rencontre avec le Conseil national autochtone de sécurité-incendie le 1er décembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00281
Note d'information ROS8993 : Les avis sur la qualité de l'eau potable à court et à long terme devraient être levés d'ici le 31 décembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023