À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2023-00106
Veuillez me fournir le coût à ce jour (05-07-2023) du projet du hangar à bateaux de l'ONEC à Rockcliffe, ainsi qu'une liste de tous les appels d'offres publics et des résultats des appels d'offres pour ce projet.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2023-00194
À l'exclusion des projets concernant des propriétés résidentielles ou des résidences officielles, veuillez fournir des documents démontrant (a) les détails de tous les projets de construction ou de rénovation de la CCN de plus d'un million de dollars achevés ou en cours depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2023-00216
Documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de votre équipe de direction. Inclure les coûts de dotation en personnel pour tous les chauffeurs en poste et les dépenses associées à l'achat ou à la location de véhicules, ou les coûts d'entretien des véhicules (du 1er janvier 2018 au 3 décembre 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2023-00244
Fournir tous les documents relatifs à la discussion ou à l'examen d'un projet de piscine à Stornoway, la résidence officielle du chef de l'opposition. Inclure toute estimation des coûts associés au projet. Du 1er janvier 2023 au 27 décembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2023-00245
Fournir tous les documents relatifs aux plans, budgets, discussions, rapports ou autres documents correspondants concernant les rénovations futures prévues pour La Ferme. Période comprise entre le 1er septembre 2023 et le 27 décembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2024-00002
Tous les postes budgétaires détaillant les coûts liés au changement de nom de la promenade Sir-John-A.-Macdonald à Ottawa, depuis le début du processus jusqu'au changement de nom et de signalisation en 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2023-00100
Veuillez fournir une copie de tout document, rapport ou analyse du Conseil du Trésor du Canada lié à la récupération des salaires résultant des grèves de la fonction publique fédérale entre le 1er janvier 2015 et le 5 février 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00103
Correspondance à destination ou en provenance du service des relations avec les médias du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui mentionne « AFPC » + « Alliance de la fonction publique du Canada » + « grève » du 18 avril 2023 au 1er mai 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00715
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57794366 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00726
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57812517 : Contentieux fiscal de l’Agence du Revenu du Canada – Assujettissement à l’impôt des paiements d’indemnisation générale pour les dommages causés par PhénixOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024