À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 202 dossier(s)
Req # A-2023-00312
Des exemplaires de tous les accords de partenariat commerciaux conclus entre CORCAN et/ou le Service correctionnel du Canada et autres tels que le secteur privé, des organismes à but non lucratif et autres tierces parties dans les cinq dernières années ainsi que les contrats qui étaient toujours en vigueur au cours de cette période.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00326
Un exemplaire en format PDF de la page Web du Hub sur la collaboration du Service correctionnel du Canada, que Kevin Antonucci a fait parvenir à la journaliste Leila Ahouman de CBC le 6 octobre : http://thehub/Fr/Collections/profils-sites-corcan/Pages/default.aspxOrganisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00341
Registres indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre organisme au cours des années 2020, 2021 et 2022. Indiquer les totaux annuels pour ces années également.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00353
Renseignements contenus dans tous les courriels dans lesquels mon nom apparaît dans le corps du texte ou dans une pièce jointe provenant des personnes suivantes : Jennifer Simms, Marla Bransfield, Nicole Keech, Belinda Roscoe.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2024-54596
Soumission de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour la consultation de novembre 2023 sur le document d’orientation des Lignes directrices du Conseil. Les soumissions des autres intervenants peuvent être consultées ici : https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/services/consultations/document-orientation-lignes-directrices.htmlOrganisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2024
Req # A-2021-00514
Copie de toutes les correspondances/lettres courriels sur tous les sujets incluant et pièces attachées envoyées et reçues par la ministre de Transports Canada (TC) pour la période du 1er au 8 novembre 2021. (Exclure public seulement)Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00016
Copie conforme attestant de l'authenticité de l'historique faite au Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadien concernant l'aéronef portant le numéro de série 30631.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00208
Toutes les notes de breffages et mémos/mémorandums concernant les aéroports et les problèmes de congestions intenses, vols annulés à répétitions et tout autre sujet concernant les plus grands aéroports au Canada du 1er avril 2022 au 13 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00180
Informations environnementales sur « Site 06985004 - Lot 9 - former petroleum depot » à Dorval, Québec. Ce site correspond à un stationnement incitatif pour la gare Dorval dans le secteur des lots 2 806.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00564
Obtenir une copie d'un rapport d'enquête concernant un accident mortel ayant eu lieu à l'aérodrome de St-Esprit (Parachute Montréal) le 5 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
février 2024