À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2019-00048
Documents relatifs à la négociation de revendications particulières sur la base du risque et/ou de la conciliation de janvier 2018 au 30 mai 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2022-00050
Note d’information M20243 : Réunion du Comité des sous-ministres pour le mémoire au Cabinet sur la Stratégie canadienne pour les minéraux essentiels, le 3 mai 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2022-00068
Notes d’information : MM2320 - Réunion avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 13 juin 2022; TAG20603 - Mise à jour sur le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones; M20272 - Faire progresser le leadership autochtone en matière de climat; et PSD642 - Soutien de RCAANC à l'interprétation et à la traduction en langues autochtones lors de la visite papale au Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2023-00067
Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # A-2023-00077
Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # A-2022-00181
Tout document concernant les recherches de restes humains dans les sites d’enfouissement du Manitoba pour la période du 16 au 31 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00182
Le règlement historique signé de la revendication territoriale annoncé par Justin Trudeau et le chef de la Nation des Siksika, Ouray Crowfoot, au parc historique Blackfoot Crossing, en Alberta, le 2 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00075
La note d’information intitulée « Voie à suivre en vertu de la Loi sur les Indiens dans le règlement » (numéro de référence : RP341).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00127
La note d’information intitulée « Mise à jour sur la mise en œuvre des Appels à l’action de la Commission sur la vérité et la réconciliation », reçue le 20 octobre 2022 (numéro de référence : M20216).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00187
L’Accord de règlement de la revendication sur la réinstallation conclu en 2016 entre le Canada et la Première Nation des Dénés sayisi, ainsi que tout autre document lié à l’Accord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023