À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2022-566
L’ensemble des manuels et du matériel de formation de même que les « conseils » préparés pour les comités locaux de santé et de sécurité du SCRS ainsi que le nombre de cours sur la sécurité offerts chaque année pour la période du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-568
Tous les rapports relatifs au plan de communication de la SGMT pour la période du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2021-569
Tous les rapports d’incident au travail ou les tableaux sommaires annuels des rapports d’incident au travail produits par le SCRS pour la période du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-594
Dossiers, notes d’information à l’intention du DG ou du ministre, évaluations de la menace du CIET et évaluations du renseignement de la DER en lien avec les menaces envers le premier ministre du Québec, M. Legault, pour la période de 2019 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-658
Politiques, procédures et pratiques précises établies pour des améliorations prioritaires, des mesures ou d’autres décisions consignées en lien avec la détermination des priorités pour la période de janvier 2012 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-00042
Correspondance officielle échangée entre la Banque Laurentienne du Canada et CANAFE du 31 mars 2020 au 19 avril 2022 au sujet de la pénalité administrative pécuniaire imposée à la Banque Laurentienne du Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00027
Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environementales réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-400
Toute communication entre le SCRS et l’Université McGill. Tout rapport sur les recherches, les informations ou les données obtenues par le SCRS auprès de l’Université McGill.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-413
Toutes les notes d’information ou ébauches de lettres à l’intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ayant été examinées ou approuvées par la sous-directrice Tricia Geddes concernant l’approche proposée par le gouvernement pour lutter contre les contenus dangereux en ligne durant la période du 1er janvier 2021 au 10 octobre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-446
Note d’information: Réf # DDC21-37401Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021