À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 195 dossier(s)
Req # A-2021-01203
Je demande des copies numériques de tous les registres journaliers du secteur de la Défense aérienne du Canada (SDAC) du 1er janvier 2010 à aujourd’hui qui mentionnent ou font référence aux termes suivants : OVNI, objet volant non identifié, phénomènes aériens non identifiés et instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01571
Renseignements relatifs à la décision de mettre hors service le complexe souterrain du NORAD à North Bay, ainsi que de l’information sur les plans futurs de l’installation, y compris les études de faisabilité et les coûts d’entretien du site.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2021-01833
Documents, notes, communications par courriel entre le niveau du directeur général et les niveaux supérieurs – toutes les données relatives à ce qui suit : demande de propositions, document de demande de soumissions de la partie à qui le contrat a été attribué, évaluation par le gouvernement et évaluation de la proposition techniqueOrganisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00252
Notes d’information et lignes de presse à l’intention du chef d’état-major de la Défense, le général. Wayne Eyre, la ministre de la Défense nationale, Anita Anand, et le sous-ministre de la Défense nationale, Bill Matthews, en ce qui concerne le décès d’élèves-officiers le 29 avril 2022 au Collège militaire royal du Canada.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00289
Tous les documents relatifs au « Rapport d’évaluation des emplois du Comité de classification COMRENSFC – CIIFC, numéro de suivi 41794 ». La période visée par cette demande est du 31 janvier 2018 au 6 avril 2022Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00617
CMP2022-0002462 INDEMNITÉ DE RECRUTEMENT (IR) - LISTE DE PROFESSIONS MILITAIRES INSUFFISANTE 2022Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00623
RS2022-0003997 RAPPORT DE L'OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT SUR LES PRATIQUES D'ACQUISITION DE LA DÉFENSE NATIONALE - DOSSIER D'INFORMATION POUR LA MINISTREOrganisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00974
Du bureau du MDN : les courriels, les notes d’information, les ordres émis, la correspondance d’affaires publiques ou les commentaires préparés concernant un retrait d’Afghanistan dans le cadre de l’opération Aegis. Avril 2021 à aujourd’hui.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-01119
D’information Par Des Employés Du Ministère De La Défense Nationale Et Des Membres Des Forces Armées Canadiennes (FAC) 8 août 2022 Reçu par le sous-ministre Reference Nombre : VCD2022-0007579Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-01252
Toutes les communications des fonctionnaires du Ministère discutant du reportage suivant : https://nationalpost.com/news/politics/mps-to-grill-rideau-hall-government-officials-again-over-misleading-testimony-on-ggs-100k-in-flight-catering-tab?r du 01/08/22 au 28/10/22Organisation: Défense nationale
décembre 2023