À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Nombre d'employés à temps plein et à temps partiel des Biens non publics (BNP), ou d'employés embauchés par les BNP, affectés à travailler dans chacun des 70 musées des Forces armées canadiennes partout au Canada, de janvier 2021 à novembre 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00031
Énoncé du travail, autorisations du travail et correspondance au sujet du contrat attribué à CORADIX Technology Consulting Ltd. Marché 140995. Offre à commande EN578-055605/C. Date du contrat : 31 janvier 2017. Valeur initiale : 404 551,04 $. Valeur ajustée : 394 479,22 $.Organisation: Élections Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00281
Information concernant de décret de la Gazette du Canada pour orienter le CRTC sur une approche renouvelée à la politique des télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00749
BN0013147 : Conclusion d’un protocole d’entente avec une entrepriseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00851
Notes d’information, notes de service et présentations PowerPoint préparées pour le conseiller scientifique principal entre le 1er décembre 2022 et le 31 décembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01130
BN0014638 : Communication de l’ébauche des modalités de prêts du Fonds stratégique pour l’innovation à l’entrepriseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01136
BN0014810 : Communication des modalités de prêts du Fonds stratégique pour l’innovation à l’entrepriseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00113
Copies des formulaires complétés de l’appel à l’action : « Fournisseurs canadiens : Aidez à combattre la COVID-19 » soumis par BTNX Inc., VWR International, Abbott Laboratories ou Stryker CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00114
Copies des formulaires complétés de l’appel à l’action : « Fournisseurs canadiens : Aidez à combattre la COVID-19 » soumis par 3M Canada ou Artron LaboratoriesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00121
Information concernant le Réseau canadien d’innovation en alimentation et la subvention de 30 millions de dollars qu’il a obtenue du Fonds stratégique pour l’innovation, volet 4Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023