À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 279 dossier(s)
Req # A-2021-000068
En ce qui concerne les autorisations de mise en marché temporaire délivrées à La Brasserie Labatt Limitee portant les numéros de mise en marché temporaire 2020-015882 et 2020-016817 émis le 2020-06-22. Tous les documents, y compris le formulaire de présentation d’autorisation de mise en marché temporaire et les documents joints, l’étiquette telle qu’elle a été soumise et la correspondance relative à la présentation entre la Direction des aliments et La Brasserie Labatt.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2021-000594
Les documents qui traitent des protocoles de Santé Canada pour l’interception ou la saisie du kratom. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2021-001532
Tous les dossiers provenant de et envoyés à Dare Human Resources Corp et de Dare concernant un contrat à fournisseur unique de 39 319,48 $ rendu le 5 janvier 2021 pour « Services d’aide temporaire », tel que décrit dans la question 568 le 22 mars 2021.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2022-000363
Les documents d’information sur la varicelle, créés pour le ministre depuis le 1er janvier 2022.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2022-001025
Tous les documents relatifs à la fusion et au transfert de l’Hôpital Sioux Lookout Zone, finalisés dans l’« Entente de services hospitaliers à quatre parties Sioux Lookout de 1997 » ou « Entente à quatre parties de 1997 » négociée entre la nation Nishnawbe Aski (NAN), la municipalité de Sioux Lookout, la province de l’Ontario, et le gouvernement du Canada. Fourchette de dates du 1er janvier 1992 au 31 décembre 2005.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2022-001042
Les composants de la présentation pour la Polymyxine B pour Injection United States Pharmacopeia (USP), numéro d’identification du médicament (DIN) 02375893, contrôle de la présentation 143565 : Lettre d’accompagnement; M1.4.2 Sommaire complet de la bioéquivalence; M1.6.1 Biodisponibilité comparative; M2.1 Table des matières; M2.2 Introduction; et les notes de l’examinateur de Santé Canada. Veuillez inclure uniquement les documents électroniques.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2022-001194
Toute correspondance entre le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) et le sous-ministre de la Santé concernant l’ébauche révisée des lignes directrices d’octobre 2022 et la démission du président par intérim du CEPMB.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2022-001205
Le(s) document(s) d’inspection énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour la réinspection de l’installation d’AstraZeneca Canada (site A) sur Middlegate Rd, Mississauga (Ontario), pour les bonnes pratiques de pharmacovigilance concernant l’homologation d’établissement de médicaments humains, avec la date de début de l’inspection le 05/17/2021. Numéro de référence 503026.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2022-001226
Le système de suivi des atteintes à la vie privée et des incidents du 1er janvier 2020 au 14 décembre 2022 pour Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2022-001308
La lettre d’accompagnement initiale indiquant le nom de marque du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de présentation de drogue générique à l’étude de Santé Canada pour l’ingrédient médicinal : Palbociclib, Amphotericin B et Budesonide. La lettre d’acceptation préalable de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la fin de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour Palbociclib, Amphotericine B et Budesonide qui figure dans la liste des présentations de drogue générique à l’étude de Santé Canada, datée du 2022-12-13.Organisation: Santé Canada
avril 2023