À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2022-00069
Copie du plan de gestion des mouvements quotidiens de détenus à l’Établissement Mountain et à l’Établissement de Matsqui pour mai 2020 et juin 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00270
Tous les documents entre le personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) et le personnel du SCC et d’autres organisations concernant les retards ou les délais de livraison des bons de commande des détenus de l’Institut de la vallée du Fraser entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00456
Copie de la note d’information offrant une mise à jour sur le comité d'enquête conjointe. Référence : 350078.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00129
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en janvier 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en janvier 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2022-00140
Nous sommes les représentants autorisés Jubilant Draximage inc. (ci-après, la « Société ») et nous désirons obtenir certaines informations auprès de votre organisme relativement à celle-ci ainsi qu’à ses entités d’exploitation et/ou dénominations antérieures, Draxis Health inc., Merck Frosst-Schering Pharma, G.P. et Merck Frosst Canada inc. (ci-après, les « Entités »). La présente demande d'accès à l'information vise l'obtention d’une copie de tous les permis, autorisations et/ou licences relatifs à la production de matières radioactives qui ont été obtenus par la Société et les Entités auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, en tout temps pertinent au cours de leurs existences respectives, à l’égard d’activités se déroulant à l’une ou l’autre des adresses suivantes : - 16711, Route Transcanadienne, Kirkland (Québec) H9H 3L1; - 16751, Route Transcanadienne, Kirkland (Québec) H9H 4J4. À cet égard, nous joignons une copie d’une procuration et autorisation relativement aux dossiers de la Commission canadienne de sûreté nucléaire signée par un représentant autorisé de la Société.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2022-00254
Les programmes correctionnels, d’éducation, sociaux et culturels et d’emploi qui sont en cours actuellement aux Établissements de Millhaven et de Bath dans la région de l’Ontario et qui devraient commencer en 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00355
Je voudrais obtenir une copie de tous les comptes de dépenses pour les dix (10) dernières années de tous les directeurs des pénitenciers de la province de Québec, comportant: les factures de restaurants, faux frais, factures d`hébergements etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00026
Tous les dossiers et documents sur tout employé du Service correctionnel du Canada ou de tout autre ministère fédéral au sujet d’employés fédéraux non vaccinés; le nombre d’employés fédéraux non vaccinés placés en congé non payé et le nombre d’employés partis à la retraite. Du 6 octobre 2021 au 28 avril 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00220
La liste de tous les objets interdits saisis à l’Établissement de Millhaven du 1er janvier 2020 aux dates de dossiers accessibles les plus récents.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00228
La note d’information 343747, « Migration du système de gestion des cas AccessPro pour l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels au nouveau logiciel Atipxpress » reçue le 27 octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023