À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2022-00200
Documents entre 1986 et 1997 concernant les négociations de la Première Nation de Grassy Narrows concernant le protocole d'entente de 1978.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00197
Note d'information PSD1016 : Cercle national de la famille et des survivants.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2018-00275
Toutes les soumissions de lobbyistes, de gouvernements territoriaux ou de groupes des Premières nations concernant l'exploration énergétique extracôtière dans l'Arctique et/ou le forage pétrolier fournies auOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2017-01509
Correspondance entre le cabinet du ministre et le bureau du Conseil privé concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00010
Documents relatifs aux cartes de la Première Nation de White River requises en vertu de l'Accord-cadre définitif entre 1988 et décembre 1993.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00109
Documents mentionnant le pensionnat St-Anne entre le 1er janvier 1968 et le 31 décembre 1974.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00219
Note d'information RP122, Commission de vérité et réconciliation Appels à l'action 74 à 76 - Enfants disparus et information sur l'inhumation (Décision de financement hors cycle du 30 juillet 2021).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00230
Note d'information PSD173, Ébauches d'options pour les drapeaux et les artefacts sur la Colline du Parlement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00231
Note d'information M20075, Réunion concernant l'escalade des protestations dans le territoire Wet'suwet'en le 19 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00300
Note d'information MM2096 : Rencontre avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022