À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2019-16382
Phase 2 d’A-2019-08121, dossiers du 15 février au 6 mai 2019 contenant 13 courriels envoyés ou reçus par Kathy Thompson, sauf les dossiers nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Il s’agit notamment des courriels portant sur les sujets suivants : les agents des services frontaliers de demain, compte rendu des rencontres avec l’Australie; rencontre du Comité de gestion des litiges; Ramadan Tips Bil.docx; l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en ce qui a trait aux experts-conseils; les priorités en matière d’exécution de la loi et du renseignement; résumé de l’atteinte à la vie privée substantielle concernant Apollo; les travailleurs sans papier; la politique provisoire de l’ASFC sur l’examen à la frontière des appareils numériques des voyageurs; les statistiques sur les retours et les renvois liés à Arkansas-Best Freight System Incorporated; et les notes d’information sur les travailleurs sans papier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-07796
Note d’information : 22-00207 - Options politiques - motifs potentiels d’interdiction de territoire liés à l’appartenance à une organisation, 14 février 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2017-00101
Dossier "Canadian Celtic Congress Montreal" dans RG 146Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2019-08533
RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 61 Administration et organisation - Lois et législation - Fédérale - Lois sur les secrets officiels juillet 1969-avril 1975Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2020-12654
NAC, RG22, v.724, f.EC7-24-1, partie 2 "Yellowhead-Blue River Project, List of Japanese on Above Project, with Brief Statement of Activities" 3 février 1945 Spécifiquement Kanekichi Kosaka du camp routier de Decoigne, expédié au camp de prisonniers de guerre d'Angler.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-02380
RG 12 1996-97/1099, boîte 4, dossier 5002-C30/66 Titre : Cette acquisition comprend 4350 microfiches de dossiers d'accidents d'avions régionaux pour les années 1970 à 1976. Les microfiches sont classées par année et par accident. Accident mortel le 12 décembre 1973. J'aimerais avoir le rapport du SCT sur l'accident et les coordonnées afin de pouvoir chercher et éventuellement visiter le site.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-10399
RG6 1989-90/319, Dossier 3250-120/P2 vol.1 “Prime Minister’s Office”Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-10608
RG76-B-2 Vol. 954 SF-J-3 «Joint Intelligence Bureau, Department of National Defence Liaison on Immigration Matters» [1951-68]Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-10609
RG25-A-3-b-2, Volume numéro : 7968, numéro de dossier : 50029-F-40, dossier partie : 4 «JIB Interrogation of Refugees, Defectors and Displaced persons»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-10954
Titre : «Individual case files - Estates - Mrs. M. Galligos - Sliammon Band - North Island District» Niveau hierarchique : Date du dossier : 1960-1963 Référence : RG10-B-3-e-xvi, numéro bobine de microfilm : M-2751, dossier numéro : 978/37-2-21-19 dossier numéro. (créateur): 978/37-2-21-19 Type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et Fonds Item numéro: 2299958Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023