À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2022-00200
Documents entre 1986 et 1997 concernant les négociations de la Première Nation de Grassy Narrows concernant le protocole d'entente de 1978.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00197
Note d'information PSD1016 : Cercle national de la famille et des survivants.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2018-00275
Toutes les soumissions de lobbyistes, de gouvernements territoriaux ou de groupes des Premières nations concernant l'exploration énergétique extracôtière dans l'Arctique et/ou le forage pétrolier fournies auOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00353
Note d'information LED6440 : Demande de planification de l'approvisionnement autochtone aux ministères et organismes fédéraux.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00324
Note d'information HW827 : Transformation de la santé - Mise à jour de l'état.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00303
Numéro de référence de la note d'information MIN-BR832 : Rencontre avec le Sommet sur l'eau de l'Assemblée des Premières Nations - Un dialogue national sur les problèmes urgents liés à l'eau auxquels sont confrontées les Premières Nations le 27 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00295
Copie de la note d'information du 23 novembre 2022, Cheryl Maloney c. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, numéro de référence ROS9056Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00294
Note d'information LSON2004 : Adjonction à la nouvelle réserve indienne de Credit no 40A pour les Mississaugas de la Première nation de Credit, Ontario.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00291
Note d'information MIN-BR869 : Rencontre avec le premier ministre et le chef national de l'Assemblée des Premières Nations - 29 novembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00286
Note d'information ROS8954 : Stratégie de protection contre les incendies des Premières Nations (2022 - 2027).Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023