À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2018-00774
Documents du 1er janvier 2000 au 11 janvier 2018 de toutes les décisions nationales des douanes et décisions anticipées non publiées pour les classements tarifaires ou les codes annexes applicables, chapitre 98 et 99 de la modification du Tarif des douanes de 09/02. Il s’agit notamment de toute décision non publiée pour la position tarifaire 9948.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2018-07772
Documents du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2009, relatifs à l’Initiative conjointe de ciblage de conteneurs en transit qui visait les ports maritimes de la Colombie-Britannique et qui a été mise en œuvre conjointement avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis dans ces ports et dans les principaux ports d’exportation d’Asie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2018-17339
Matériel de formation et lignes directrices pour le personnel travaillant au Centre de confirmation des mandats (CCM), y compris notamment des documents contenant : un énoncé de mission sur le CCM, des lignes directrices sur le type d’information qui peut et ne peut pas être communiqué aux agents de police qui appellent le CCM, et des lignes directrices sur la façon de classer les appels dans le registre du Centre national des opérations frontalières. De plus, des instructions quant au moment où il faut utiliser la catégorie « vérification du statut » comme motif d’appel au CCM.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2019-03735
Rapports comprenant des rapports d’accidents de travail, d’incidents ou d’autres rapports internes décrivant des examens ou des enquêtes produits par l’Agence des services frontaliers du Canada concernant l’exposition présumée de deux employés à une substance suspecte dans un établissement de Postes Canada, comme il est indiqué dans le National Post du 20 juin 2017. Est exclu tout document contenant des renseignements personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2020-18107
Documents comprenant des rapports, des publications de recherche et des enquêtes sur la façon dont Gabriel Wortman a obtenu les armes à feu qu’il a utilisées lors de la fusillade en Nouvelle-Écosse. La demande comprend des renseignements sur la provenance de ces armes à feu illégales et sur la façon dont elles ont été introduites clandestinement au Canada. En particulier, les documents d’information envoyés au premier ministre et aux autres ministres du Cabinet, notamment la note d’information : 20-01411 - Examen de la fusillade en Nouvelle-Écosse, 8 juin 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-03421
Statistiques liées aux échanges commerciaux du 1er janvier 2018 au 16 février 2021, comprenant les champs de données suivants : identification du cas commercial, type d’examen, date du programme à l’Agence des services frontaliers du Canada, date relative à la Direction des recours, date relative aux marchandises, date d’ouverture, issue de la décision, détails de la décision, classement tarifaire initial, classement de l’appelant et classement de la décision du président.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-04279
Le Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada publié en 2019. Identique à la demande de communication A-2018-11426.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-05691
Documents concernant les postes de surintendants au tunnel de Windsor et au pont Ambassador, sur site et hors site. Plus précisément, le nombre de postes qu’il y a actuellement à chaque passage, le nombre de ces postes qui sont vacants et le nombre de ces postes qui sont actuellement occupés par des agents en affectation intérimaire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2021-06208
Note d’information : 20-02961 - Décision finale d’une enquête, 29 décembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2020-44
N° de réf. 15751 : Approbation d'affectations de fonds additionnels aux Sociétés d'aide au développement des collectivités dans le cadre du FARR, 10-02-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021