À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Liste des fournisseurs de matériel militaire de la Corporation commerciale canadienne pour la période fiscale se terminant le 31 mars 2023.Organisation: Corporation commerciale canadienne
septembre 2023
Req # A-2022-00342
Du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022, fournir les documents qui contiennent des preuves scientifiques et légales concernant la politique vaccinale qui ont permis au gouvernement fédéral de congédier les employés fédérauxOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01703
Note d’information au président du Conseil du Trésor – 54256406: Déblocage de fonds gelés pour répondre aux contestations fondées sur la Charte canadienne des droits et libertésOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00081
Tous les documents sur les évaluations de l’incidence algorithmique effectuées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour la période allant de janvier 2021 à avril 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00263
Du 1er avril au 25 mai 2023, fournir les points de discussion/infocapsules produits par la Direction des affaires publiques concernant l’inclusion du travail à distance dans les nouvelles conventions collectives provisoires de l’Alliance de la Fonction publique du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00291
Exposés, notes de service ou notes d’information préparés en lien avec la réunion des sous-ministres sur les chaînes d’approvisionnement le 20 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00385
Tous les documents sur les risques liés au projet de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, du 1er octobre 2011 au 19 août 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01380
Tous les documents relatifs aux demandes de rémunération et d’avantages sociaux du ministère de la Défense nationale, en particulier en ce qui concerne le programme d’indemnité de vie chère en région ou l’énoncé d’insuffisance en capacités, fournis aux membres des Forces armées canadiennes pendant la période allant du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01510
Documents concernant les politiques sur la publicité sur les comptes Twitter du gouvernement du Canada, y compris les discussions sur les changements à apporter à ces politiques, depuis le 1er avril 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01623
Documents, à partir du niveau de directeur, montrant que la Ville d’Ottawa a participé à la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’imposer le retour au bureauOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023