À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2022-00039
Documents concernant la publication des dossiers de réponse aux demandes d’accès à l’informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2020-00074
Documents de renseignement stratégique : rapports de renseignements financiers, alertes de renseignements financiers et analyses environnementales réalisées du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020 qui évaluent les activités de blanchiment d'argent au Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00014
Interprétations de politiques, présentations, directives ou autres documents non publiés que CANAFE a fournis à des personnes, des organisations et des groupes de l'industrie en rapport avec les obligations qui entreront en vigueur en juin 2020 et/ou juin 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00151
Dossiers concernant les plaintes formulées au sujet du format des adresses de courriel du gouvernement du Canada, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00956
Dossiers concernant les ressources nécessaires pour la publication proactive de l’information au cours des exercices 2018-2019 et 2019-2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00768
Note d’information 35674493 : Rapport sur les normes de service – janvier à juillet 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00769
Documents portant sur l’examen du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00865
Évaluations effectuées par le Bureau de l’actuaire en chef concernant le calcul d’indexation pour le taux de 2010 figurant dans le rapport intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00167
Documents sur l’utilisation des autres congés payés (code 699) et des congés de maladie du 1er mars 2020 au 18 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00188
Atteintes substantielles à la vie privée signalées au Secrétariat du Conseil du Trésor du 1er janvier au 26 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021