À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2023-43
Rapports du CNRC sur l'analyse du marché concernant les tests rapides pour la COVID-19, également appelés tests de diagnostic et tests immunologiques à flux latéral.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2024
Req # A-2023-39
Les documents relatifs aux employés demandant l'autorisation de voyager à l'étranger avec leur ordinateur portable de travail de mars 2021 à aujourd'hui (2024-02-14) incluant : le nom de l'employé, la destination, les dates de voyage, la raison du voyage, si la demande a été approuvée/refusée et pourquoi.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2024
Req # A-2023-44
Tous les documents soumis à l'appui de l’entente numéro 999609 PharmaPlanter Technologies Inc.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2024
Req # A-2023-25
Tous les dossiers concernant les subventions, contributions et avances de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. 2021-présent (2023-10-25).Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Copie de la note de breffage CTS-001161: Analyse législative du projet de loi C-26Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2024
Req # A-2023-12
Tout document relatif à la subvention à Annelida Investor Group Inc de 30 000 $ le 15 juillet 2020 et de 50 000 $ le 1er mars 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00014
Correspondance entre des responsables du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont le Commissaire à la protection de la vie privée, et la Gendarmerie royale du Canada, dont un membre de la haute direction, le sous-commissaire et la commissaire Brenda Lucki, entre le 1er septembre 2021 et le 30 avril 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00063
Tarif horaire des conseillers juridiques tiers qui ont pris part au litige entre Google et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ayant mené au jugement 2023 CAF 200 (inclure toutes les instances), et nombre d’heures que les conseillers y ont consacrées.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00069
Tous les documents concernant Noelle Paraskevopulos.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00072
1. Copie du rapport de conclusions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (PIPEDA-044812). 2. Tous les courriels de l’ancien employé du Commissariat Kyle Larsen, peu importe le sujet, entre le 1er avril 2006 et le 31 janvier 2019. Prière d’effectuer une recherche sur le serveur ou sur le serveur de sauvegarde.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023