À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 234 dossier(s)
Req # A-2023-00050
Veuillez fournir une copie de - la note d'information du 2 juin 2019 sur les alertes d'urgence (numéro de référence 3707721 - Rapids 824449) ; et - « Test de réponse sonore des smartphones aux alertes d'urgence » (numéro de référence…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00052
Du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2024, je demande des documents, des courriels et des notes d'information échangés entre les employés du CRTC et ISDE concernant des problèmes liés aux appels d'urgence du téléphone IP 911 auxquels les…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2024
Req # A-2016-09792
J’aimerais demander des documents à l’équipe de la GRC chargée de la mobilisation du public de la GRC concernant la radicalisation, la lutte contre l’extrémisme violent ou les initiatives de lutte contre le terrorisme.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2020-03725
Je souhaite obtenir tous les résumés des réunions du Conseil consultatif de gestion de la GRC qui ont eu lieu du 1er juillet 2019 à juin 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2020-06316
Demande d’accès à la note d’information no 20-002267, « Plan de vérification interne et d’évaluation axé sur les risques du 31 juillet 2020 pour la période de 2020-2021 à 2024‑2025 ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2020-09282
Tous les documents détenus par la GRC concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé ainsi que les programmes d’audiologie et de santé mentale. Demande d’accès à tous les rapports annuels se rapportant à Anciens Combattants et à l’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2022-03149
Date : 2010 Lieu : Détachement de Whitehorse No du dossier connexe de l’AIPRP : A‑2019-07385 Détails : Copie de l’examen de la direction du Détachement de Whitehorse de 2010.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2022-04139
Demande d’accès à tous les dossiers qui concernent spécifiquement les incidents de passage de clandestins ou de groupes de clandestins qui traversent illégalement la frontière, du Canada aux États-Unis, en se soustrayant aux autorités. Veuillez…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2020-01064
Une copie de l’évaluation du renseignement stratégique produite par le Groupe mixte du renseignement des Renseignements criminels de la GRC en avril 2007 intitulée : Threat Assessment of Aboriginal Communities of Concern (Évaluation des menaces des…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2020-01065
Une copie de l’évaluation du renseignement stratégique produite par le Groupe mixte du renseignement des Renseignements criminels de la GRC en mai 2008 intitulée : Threat Assessment of Aboriginal Communities of Concern (Évaluation des menaces des…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024