À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 298 dossier(s)
Req # A-2016-001311
Les documents suivants : les rapports de l'examinateur Santé Canada pour le RITUXAN SC portant sur l'examen des renseignements cliniques, de pharmacologie clinique, chimiques et de fabrication, ainsi que le Plan de gestion des risques (PGR…Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2018-000914
Renseignements sur les événements indésirables liés aux instruments médicaux. Produits à base d'acide hyaluronique ou de botulinum à partir du 2018-10-04. De 2015 à 2017.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2018-001093
Tous les renseignements relatifs au numéro de produit naturel (NPN) 80088599 fournis, utilisés et envoyés à Santé Canada.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2020-001730
Une liste des rapports d’incidents de consommation qui ont entraîné la mort, en ce qui concerne les boissons énergisantes caféinées, tirés des rapports d’incidents de consommation qui ont été reçus des titulaires d’une lettre d’autorisation de mise…Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2021-000697
Le cahier d’information a été préparé pour le chef du Bureau de transition de l’Agence canadienne des médicaments. Du 1er mars au 30 avril 2021.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2021-001289
Tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une…Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2021-001290
Tous les contrats Proservices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2021-002048
Copies de la demande de licence de mise en marché (DLMM) du numéro de produit naturel (NPN) ainsi que de toute la correspondance, les documents d’examen, les notes et les discussions relatives au NPN 80106548.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2022-000268
En ce qui concerne cette annonce : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2022/05/le-gouvernement-du-canada-ameliore-lacces-a-lavortement.html « La Fédération nationale de l’avortement (FNA) Canada recevra un financement de 1 469 150 $ sur…Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2022-000452
Selon la Liste des présentations de médicaments génériques en cours d’examen de Santé Canada (mise à jour le 22 juin 2022), Santé Canada examine actuellement une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l’approbation d’un produit…Organisation: Santé Canada
août 2023