À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 126 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Fournir des documents pour 2022 et 2023, y compris des séances d’information, des rapports de consultants, des évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés en provenance du Canada; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur des considérations particulières pour les essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants par le consommateur, pour la sécurité des vols, pour l’équipement de vol. Inclure les demandes reçues pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport commercial de fret spatial.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023
Req # A-2023-00010
Veuillez fournir des copies de tous les documents relatifs à la communication entre le ministère et Maritime Launch Servicesinistère. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents applicables, y compris ceux qui détaillent la façon dont le service s’est préparé à communiquer avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023
Req # A-2022-00755
Copies de toutes les ententes d'administration et d'application de la Loi sur les contraventions conclues entre le Canada et une province en vertu des articles 65.2 et 65.3 de la Loi sur les contraventions.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2022-00934
Copies de tous les documents du 1er janvier 2022 au 3 février 2023 du Comité directeur sur les crimes de guerre des Crimes contre l'humanité concernant la réponse du gouvernement canadien aux crimes de guerre en Ukraine.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00053
Copies de tous les documents du 1er septembre 2022 au 5 juin 2023 concernant les réunions entre Mourir dans la dignité Canada et les représentants du ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00103
Copies de tous les documents relatifs à l'affaire Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe c. Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00111
Note de breffage du mois janvier 2023 : 2022-012385 Rencontre avec l'emergency homeless shelters de YWCA Niagara Region à St. Catharines (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2022-01076
Documents de janvier à février 2023 concernant les formulaires s56 actuels de la division de la gestion de l’aquaculture pour le RVP et la bactérie TenacibaculumOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2022-01168
Documents relatifs au numéro d’identification des permis de pêche commerciale et récréative rattachés ou non à un navire pour les zones d’eau salée et d’eau douce, de 1999 à janvier 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2022-01262
Information concernant l’expérience de 2012 sur la fertilisation des océans, de janvier 2011 à décembre 2014Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023