Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4 dossier(s)

Req # A-2022-00001

Documents, comme des courriels, des lettres, la transcription de conversations téléphoniques ou des notes au sujet de telles conversations, créés par une personne ou un groupe de l’administration fédérale ou de l’extérieur et ayant pour objet les obstacles que présente le CV commun canadien qui empêchent les personnes handicapées de participer pleinement au même titre que toute autre personne, conformément à la Charte des droits et libertés. Assurez-vous que les documents sont correctement numérisés afin qu’ils puissent être lus à l’aide d’un logiciel de lecture d’écran. Documents créés entre le 1er janvier 2018 et le 14 mai 2022. Nom donné à la demande d’information : NSERC common cv A1Z91Z1

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

41 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00181

Copies de correspondances envoyée à Ressources naturelles Canada par un tiers au nom de l’Administration portuaire de Belledune

Organisation: Port de Belledune

20 page(s)
août 2022

Req # 1025-2020-012534

Toutes les ébauches du rapport de l’ACFC daté du 20 mars 2018 concernant l’examen des pratiques relatives à la vente au détail des banques nationales, qui ont été envoyées au ministère des Finances ou aux banques canadiennes et toute la correspondance entre l’ACFC, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les banques et/ou le ministère des Finances en lien avec l’examen des pratiques relatives à la vente au détail des banques nationales datant du 1er février 2017 au 20 mars 2018.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

575 page(s)
août 2020

Req # 1025-2020-012537

Tous les dossiers, les documents et les correspondances de l’ACFC liés aux « pratiques de vente » dans les banques ou un examen des « pratiques commerciales », y compris les correspondances entre le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’ACFC, et/ou le ministère des Finances, datant du 1er février 2017 au 20 mars 2018. Tous les dossiers, les documents et la correspondance liés aux « pratiques de vente » dans les banques et/ou un examen des « pratiques commerciales » faisant mention de la Banque Toronto-Dominion (TD) ou ayant été transmis à la Banque TD, entre le 1er février 2017 et le 20 mars 2018.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

344 page(s)
août 2020
Date de modification :