À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2021-00040
Tous les renseignements concernant tous les envois de chevaux vivants de l'aéroport de Calgary au Japon ou en Corée du Nord, du 1er mai 2021 au 15 mai 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2021-00063
Tous les renseignements concernant les envois de chevaux vivants transportés vers l'aéroport international de Winnipeg en vue de leur transport par voie aérienne vers le Japon ou la Corée du Nord, du 1er juin 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2021-00076
Tous les documents et toutes les pièces de correspondance de l'ACIA concernant tous les envois de chevaux vivants de l'aéroport de Calgary (YYC), Canada, au Japon, du 20 juin au 1er juillet 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2021-00082
Copie de tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à l’Immeuble et/ou ayant trait à la Société LES PÂTES DE L'ÎLE INC. NEQ : 1142070292.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : PRM 023340 et PRM 023223.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00048
Toutes les demandes de mesures correctives et tous les cas de non-conformité en cours, ainsi que les copies des permis pour le 535 Sovereign Road, à London (Ontario), et le 120, rue Aimé-Vincent, à Vaudreuil (Québec).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00054
Tous les documents relatifs à l’expédition de chevaux vivants en avion depuis des aéroports de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Manitoba vers tous les aéroports du Japon et de la Corée du Sud, du 1er au 31 mai 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00056
Achat par Reeding Mills Developments Inc. du 7 EAST WHITBY, à Oshawa (Ontario), et d’une propriété sans adresse assignée du côté est de la Thornton Road North, à Oshawa (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2019-00014
Documents concernant la Décision de radiodiffusion 2019-172 et d'ordonnance 2019-173. Plage de dates du 15 mai 2017 au 23 mai 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00018
Demander des données aggrégées sur les transferts frauduleux de numéros de téléphone mobile et les échanges non autorisés de cartes SIM auprès des opérateurs de téléphonie mobile canadiens (Bell, Eastlink, Rogers, SaskTel, Shaw, Tbay et Telus) entre août 2019 et mai 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020