À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2023-00055
Le nombre d’employés dont le lieu de travail est Whitehorse, au Yukon (bureau régional du Yukon) et qui font l’objet d’une entente de télétravail.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2020-00193
Tout relevé de consultation entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les Premières Nations, de janvier 2020 au 29 mars 2021, au sujet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2022-00172
Tout document concernant les recherches de restes humains au Manitoba, à Prairie Green et au site d’enfouissement de Brady Road du 1er au 15 décembre 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2021-00226
Une liste des documents d’information préparés à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones et d’Affaires du Nord Canada du 1er au 31 décembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00012
Les documents relatifs à toute revendication particulière présentée au gouvernement par la Nation crie de Tataskweyak de 1995 au 17 avril 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00071
Les détails du contrat octroyé à 4 S Consulting Services Inc. en mars 2023 (numéro de la DP : 1 000 246 284).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2022-00186
Courriels liés à la Commission internationale des personnes disparues du 1er octobre 2022 au 13 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00214
Note d’information M20358 : Rencontre avec le Secrétariat de la fonction publique des Premières Nations, la Société du Sommet des Premières Nations, la sous-ministre Gina Wilson et le sous-ministre Tom McCarthy, le 20 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023