À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 246 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Fournir des documents pour 2022 et 2023, y compris des séances d’information, des rapports de consultants, des évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés en provenance du Canada; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur des considérations particulières pour les essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants par le consommateur, pour la sécurité des vols, pour l’équipement de vol. Inclure les demandes reçues pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport commercial de fret spatial.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023
Req # A-2023-00010
Veuillez fournir des copies de tous les documents relatifs à la communication entre le ministère et Maritime Launch Servicesinistère. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents applicables, y compris ceux qui détaillent la façon dont le service s’est préparé à communiquer avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023
Req # A-2021-00655
Tous les documents au sujet d’allégation de génocide du peuple tamoul du Sri Lanka entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2021-01529
Note d’information 04116-2021 : Organisation : Affaires mondiales Canada (AMC), Secteur : Asie-PacifiqueOrganisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2021-01752
Note d’information 00270-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec l’ambassadeur des États-Unis et le haut-commissaire du Royaume-Uni.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-00056
Note d’information 00023-2022 : Amazon Business AllianceOrganisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-00220
Tous les documents liés à la décision d’Affaires mondiales Canada de ne pas soumettre à la Commission mixte internationale le dossier sur la pollution transfrontalière du bassin versant de la rivière Kootenay/Kootenai par les mines de charbon de Teck Resources, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 16 mai 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-00708
Note d’information 01377-2022 : Réunion entre le sous-ministre du Commerce international avec l’ambassadeur du Japon au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-00934
Note d’information 02494-2022 : Visite d’accueil de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique par le ministre du Commerce et des Exportations de la Nouvelle-Zélande.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-00957
Note d’information 02272-2022 : Réunion du sous-ministre des Affaires étrangères et du sous-ministre du Commerce international avec l’Institut canadien de recherches avancées.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023