À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1011 dossier(s)
Req # A-2023-00961
Approche des communications préparée pour la présidente par le Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles à l’appui de la publication du Rapport sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de 2022-2023 sur Canada.caOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01008
Tous les documents relatifs à la Directive sur Échanges Canada et à son application aux membres de la GRC, du 1er avril 2021 au 14 février 2024.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01010
Tous les documents relatifs aux violations des langues officielles par la Commission sur l’état d’urgenceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01034
Les données statistiques utilisées pour calculer les taux révisés de l’indemnité de frais de logement pour 2023 à Iqaluit, au NunavutOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_4
Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er au 2 novembre 2017 pour la participation à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest (Roumanie). - Du 5 au 10 avril 2018 pour la mission gouvernementale en Chine - 15-20 octobre 2019 voyage à Francfort pour la Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. Voyage du 18 au 23 octobre 2021 à Francfort pour Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. 16-22 mars 2022 voyage à Dubaï pour la Participation à la mission du gouvernement du Canada lors de l’Exposition universelle de Dubaï ou l’ONF présentait l’œuvre TRACES au pavillon du Canada. - 31 mars-4 avril 2022, voyage à Berlin pour la Participation à une série d’événements liés à l’exposition sur l’œuvre d’Alanis Obomsawin au Centre de la culture HKW de Berlin.Organisation: Office national du film
février 2024
Req # A-2023-00100
Veuillez fournir une copie de tout document, rapport ou analyse du Conseil du Trésor du Canada lié à la récupération des salaires résultant des grèves de la fonction publique fédérale entre le 1er janvier 2015 et le 5 février 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00103
Correspondance à destination ou en provenance du service des relations avec les médias du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui mentionne « AFPC » + « Alliance de la fonction publique du Canada » + « grève » du 18 avril 2023 au 1er mai 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00715
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57794366 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00720
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57794175 : Dépôt du rapport d’audit de l’exercice 2022-2023 au Bureau du vérificateur général du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00726
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57812517 : Contentieux fiscal de l’Agence du Revenu du Canada – Assujettissement à l’impôt des paiements d’indemnisation générale pour les dommages causés par PhénixOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024