À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2022-00189
Une liste de tous les contrats de niveau 1 des SPICT dont la valeur financière si situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $, passés entre le 1er janvier 2017 et le 19 octobre 2022. Je souhaiterais que, pour chaque contrat des SPICT, cette liste comprenne les éléments suivants : 1) le numéro du contrat, 2) le numéro de l’appel d’offres pour les SPICT, 3) l’entité utilisatrice finale, 4) le nom du contrat, 5) la date de début du contrat, 6) la date de fin du contrat, 7) les dates de fin de la période d’option, 8) le nom du fournisseur retenu, 9) la valeur du contrat attribué. Je voudrais demander un format convenant aux renseignements à présenter dans MS Excel.Organisation: Statistique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00010
Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, le montant total cumulatif pour chaque sanction et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00011
Le contenu du dossier no 16388.86.1 de la Commission des chemins de fer du Canada auquel fait référence l'arrêté no 36432 daté du 2 juin 1925.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00170
Pour tous les contrats de services professionnels en TI (y compris les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement) qui étaient actifs au cours de l’exercice 2021-2022 : Quel était le tarif journalier le PLUS ÉLEVÉ (taux quotidien par ressource de l’entrepreneur, en dollars, payé par l’organisme)? Quel était le tarif journalier le PLUS BAS? Quel était le tarif journalier MOYEN pour tous ces contrats? (Pour les contrats avec plusieurs ressources, veuillez utiliser les critères applicables, comme le plus élevé, le plus bas et la moyenne, au moment de déterminer les résultats globaux.) Veuillez n’inclure aucun renseignement d’identification du fournisseur ou de l’entrepreneur.Organisation: Statistique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00007
Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00007
Veuillez fournir cette note d’information, à l’exclusion des documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels : OCS20221147, Autorisation pour un poste de directeur adjoint supplémentaire à la Division des prix à la consommationOrganisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00040
Selon les renseignements diffusés dans le cadre de la divulgation proactive, Statistique Canada a plusieurs contrats en place pour des services de stockage de documents en dehors de ses locaux et/ou des services de déchiquetage. Je demande une liste de tous les contrats actuels pour ces services, une description des services fournis, la date d’expiration des contrats, ainsi que les coordonnées de la ou des personnes responsables de la gestion de ces contrats.Organisation: Statistique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00044
Toutes les décisions concernant le Groupe Chrono (Chrono Aviation inc., Chrono Jet inc. et/ou Avionique WAAS inc.) entre novembre 2017 et le 3 février 2022.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00046
Copie de la note de breffage: 2608718Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00028
Soumission à l'Office des itinéraires de vol de China SouthernOrganisation: Office des transports du Canada
février 2022