À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 125 dossier(s)
Req # A-2019-00825
Des courriels entre le 1 Août 2019 et le 10 février 2020 entre la Direction de la politique des brevets et [CAVIARDÉ], [CAVIARDÉ], [CAVIARDÉ] et [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00905
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004192 - Réunion avec Jay Thomson (Canadian Communication Systems Alliance)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00784
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce internationale : CCM no. BN0005260 - Environnement de prêt aux petites entreprisesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00845
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0006128 - Rencontre sur les frontièresOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00902
Liste de toutes les sociétés canadiennes où Colin Fisher a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00086
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0004677 - Réunion avec Ian Campbell de Innovate UKOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00788
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0005383 - Consultations sur les subventions salariales d'urgence du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00789
Note d'information pour le ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0005417 - Rencontre avec Andrée-Lise Méthot, fondatrice et associée directrice, Cycle Capital ManagementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-0010
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004431 - Plans ministériels 2020-21 pour les organismes du portefeuille de l'ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00456
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0005063 - Webinaire avec « Toronto Board of Trade »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020