Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1458 dossier(s)

Req # A-2022-00601

Veuillez indiquer le montant d’argent dépensé par le gouvernement fédéral chaque année pour la conception graphique, les consultations visuelles, la photographie et tout autre service nécessaire à la couverture et aux images du budget fédéral de cette année-là

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00788

Du 1er janvier 2019 au 25 janvier 2024, indiquez le nombre total de personnes au sein du ministère des Finances du Canada occupant des postes aux niveaux EX-01 à EX-05 ainsi que le nombre total de femmes occupant des postes à chacun de ces niveaux

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00833

Fournir un fichier Excel contenant la liste détaillée des dépenses non budgétaires réelles du ministère des Finances pour 2022-2023 et prévues pour 2023-2024, qui s’élèvent à 68 185 295 309 $ pour 2022-2023 et qui sont prévues à ce jour à 1 390 000 000 $

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-01030

Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (Direction générale de la politique stratégique et de la planification [DGPSP]) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-01027

Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (DGPSP) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-16669

Copie de la note d’information ou de service F-01223764 (DGPSP) Modifications des instruments de désignation et de délégation, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

381 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-12000

Copie de la note d’information ou de service F-01275236 (Relations internationales et intergouvernementales [RII]) Signature de l’Accord Canada–Nouveau-Brunswick sur l’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

44 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-45703

J’aimerais recueillir des renseignements sur les erreurs techniques signalées par le système Entrée express du gouvernement fédéral (le portail), en particulier après les mises à jour de la Classification nationale des professions (CNP) en 2022. Si j’ai bien compris, certains clients ont reçu des invitations à présenter une demande (IPD) alors qu’ils n’étaient pas admissibles aux programmes. Si possible, veuillez m’indiquer les programmes concernés par ces erreurs et le processus mis en place afin de résoudre les problèmes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

84 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-91537

Copie de la note d’information ou de service F-01295547 (PAB) Rapport annuel 2022-2023 au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Commission de l’immigration et du statut de réfugié et Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-91544

Copie de la note d’information ou de service F-01297042 (PSRR) Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

170 page(s)
mars 2024
Date de modification :