À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 388 dossier(s)
Req # A-2021-19650
Copie de la note d’information/note de service F-1192062 (IAA) Affichage sur Internet – Vérification interne du Programme de parrainage privé de réfugiés, exclure les documents confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin d’en confirmer le caractère confidentiel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-18642
Les mises à jour, bulletins, directives et guides d'utilisation concernant la politique du Programme de visa pour démarrage d’entreprise qui sont utilisés par les agents des visas pour évaluer les demandes de permis de séjour temporaire et les demandes de résidence permanente associées à ce programme de visa pour gens d’affaires du gouvernement fédéral. On demande les versions les plus à jour de 2020 ou 2021 jusqu’au 26 novembre 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-08002
Veuillez nous soumettre les tableaux des titulaires de permis de séjour temporaire ventilés pour les années 2018, 2019 et 2020. Vous pourriez trouver un tableau similaire dans le rapport du ministre pour l’année 2017 à la page suivante : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/rapport-annuel-parlement-immigration-2018/permis-sejour-temporaire-prorogation.html. J’ai besoin de rapports similaires pour 2018, 2019 et 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-14591
J’aimerais demander respectueusement les renseignements suivants : a) une ventilation des taux d’approbation des permis de travail par code de dispense de l’EIMT et pays de citoyenneté, de 2017 au troisième trimestre de 2021; et b) une ventilation des taux d’approbation des permis de travail assortis d'une EIMT par pays de citoyenneté de 2017 au troisième trimestre de 2021, soit jusqu’au 18 novembre 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-21052
Copie de la note d’information/de service F-1198314 (DGPSP) intitulée « 2021 Update to the Administrative Burden Baseline Count on Business »Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-17312
Veuillez fournir les renseignements suivants : 1 – De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total de demandes de citoyenneté reçues par IRCC 2. De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total d’invitations à l’examen pour la citoyenneté envoyées par IRCC 3. De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total d’invitations à la prestation du serment de citoyenneté envoyées par IRCC 4. – De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total de demandes de citoyenneté APPROUVÉES ayant été reçues par IRCC 5. – De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Délai de traitement moyen des demandes de citoyenneté. En outre, une ventilation des renseignements ci-dessus par bureau 1. – De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total de demandes de citoyenneté reçues par IRCC par chaque bureau de traitement 2. De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total d’invitations à l’examen pour la citoyenneté envoyées par IRCC pour chaque bureau de traitement 3. De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total d’invitations à la prestation du serment de citoyenneté par IRCC pour chaque bureau de traitement 4. – De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Nombre total de demandes de citoyenneté APPROUVÉES ayant été reçues par IRCC pour chaque bureau de traitement 5. – De janvier 2020 à aujourd’hui (2021-11-25) – Délai de traitement moyen des demandes de citoyenneté par IRCC pour chaque bureau de traitementOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-04577
Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2021, et concernant l’utilisation du formulaire intitulé « Recours aux services d’un représentant », lequel peut être consulté au lien suivant : https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/pdf/trousses/form/imm5476f.pdf, veuillez fournir le nombre de fois où le formulaire a été soumis par des organisations ayant les dénominations suivantes : 1) Great North Immigration, 2) Become a Canadian et 3) Canadian Visa Expert.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19614
Veuillez fournir les renseignements suivants : 1) Nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté de la Nouvelle-Écosse reçues entre le 1er septembre 2020 et le 3 mars 2021 2) Nombre de demandes du point 1 qui sont toujours en attente d’une vérification des antécédents 3) Nombre de demandes du point 1 pour lesquelles une décision favorable a été rendue 4) Nombre de demandes du point 1 dont la date de cérémonie de prestation du serment a été fixée.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19597
Veuillez fournir une copie du document sur la politique stratégique et la planification préparé pour IRCC en avril 2019 ou après cette date, intitulé « Soutien aux décisions automatisé – Guide de politique – Assurer l’utilisation responsable de l’automatisation, de l’analytique avancée et de l’intelligence artificielle dans la prise de décisions administratives ». Veuillez fournir la version la plus récente/ébauche définitive du document préparé en anglais.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-10898
Pourriez-vous communiquer les politiques qui expliquent l’utilisation de l’IA (intelligence artificielle) dans le traitement des demandes de visa ou d’immigration? Si de telles politiques n’existent pas, veuillez nous transmettre tout document qui fait référence à la mesure dans laquelle l’IA est utilisée ou aux circonstances qui mènent à l’utilisation de l’IA dans le processus de traitement des demandes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021