Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 207 dossier(s)

Req # A-2023-00019

Documents concernant les dépenses de Services aux Autochtones Canada dans la région du Manitoba, par programme, pour les exercices 2015-2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00386

Tous les documents liés à la création d’un ombudsman ou d’un vérificateur général des Premières Nations, y compris, mais sans s’y limiter; notes d’information, FAQ d’analyse, lignes médiatiques, notes de service, créées entre 2015 et le 9 mars 2017.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00318

Note d’information MIN-BR846 : Rencontre avec le chef Moonias le 15 novembre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00002

Copie du dossier NCR-O 986/31-2-7-1 GTP, vol. 1, Kitsumkalum Res. No. 1 – Grand Trunk Pacific Railway, 1908-1965.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

181 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00406

Documents relatifs au nombre de patients autochtones, des Premières Nations et inuits qui déménagent dans les grandes villes pour y recevoir un traitement médical de 2015 au 17 mars 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

22 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00374

Toutes les résolutions du conseil de bande (ou documents équivalents) portant sur la relation financière entre le conseil tribal de la Nation Nlaka’pamux et la Première Nation de Lytton, du 1er janvier 2017 au 17 février 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00027

Pour chacune des années allant de 2015 à 2022 inclusivement, veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu un salaire annuel de 100 000 $ ou plus.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00028

Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu des augmentations salariales ou fait l’objet de réductions salariales en 2022 + le montant annualisé des augmentations et réductions.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00029

Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu une prime/rémunération au rendement/rémunération au rendement annuelle en 2022 + le montant total versé.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00030

Veuillez indiquer les montants totaux de la rémunération, des primes/de la rémunération au rendement et des avantages sociaux versés aux membres de la haute direction pour l’année civile 2022.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023
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