À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2018-00300
S12308 - PSD - Congrès des peuples autochtonesOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2021
Req # A-2020-00159
List des gestionnaires et cogestionnaires d'ententes avec des tiers indiquant avec quelles Premières Nations ils sont ou travaillaient pour la période du 1er janvier 2015 au 19 février 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2021
Req # A-2020-00161
Dates des rencontres tenues en 2020 et 2021 avec le Conseil communautaire du NunatuKavut soit aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits, soit en vertu du protocole d'entente signé le 5 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2021
Req # A-2020-00166
Ordre du jour des réunions, du 1er janvier 2020 à aujourd'hui, pour les réunions avec le conseil communautaire du NunatuKavut lors des tables de discussion sur la reconnaissance des droits ou en vertu du protocole d'entente signé le 5 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2021
Req # A-2020-00174
Document démontrant les montants dépensés en lien avec COVID-19 pour la période du 28 février 2020 au 28 février 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2021
Req # AF-2021-00157
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les capsules média, etc., envoyées et reçues entre Romy Bowers et Paul Kershaw, professeur à l’UBC. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents qui sont entièrement des documents confidentiels du Cabinet. Éliminer les courriels en double et les chaînes de courriels en double. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Limiter les documents à ceux envoyés ou reçus du 1er avril 2021 à la date de réception de cette demande [7 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2021
Req # AF-2021-00162
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les capsules média, etc., envoyées ou reçues par Romy Bowers avec les mots-clés suivants : « home equity tax, University of British Columbia’s School of Population, UBC, Paul Kershaw, research, home sales tax, tax shelters, capital gains tax, real estate equity tax, sale of a primary residence, home surtax ». Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents qui sont entièrement des documents confidentiels du Cabinet. Éliminer les courriels en double et les chaînes de courriels en double. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Examiner les dossiers du 7 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [21 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2021
Req # AF-2021-00171
Veuillez indiquer le montant total des primes de rendement versées à tous les employés de la SCHL au cours des années civiles 2020 et 2021. Veuillez fournir deux montants distincts, le montant consacré aux incitatifs au rendement en 2020 et en 2021. Veuillez également inclure le nombre total d’employés qui ont reçu une prime de rendement pour chaque année, ainsi que le nombre total d’employés qui travaillaient à la SCHL chaque année.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2021
Req # A-2020-00044
Copie de l'entente financière ou de l'entente de contribution signée entre le Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2021
Req # A-2019-00204
Toute la correspondance entre Tiffany Lambourne du Conseil communautaire de NunatuKavut et le cabinet du ministre.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021