Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 353 dossier(s)

Req # NFB_AI_2023-2024_1

Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'hui

Organisation: Office national du film

12 page(s)
août 2023

Req # A-2022-01363

Rapport sur la phase 2 de l’étude d’établissement des coûts des impacts des changements climatiques pour le gouvernement fédéral

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

153 page(s)
août 2023

Req # A-2022-01560

Du 1er janvier 2021 au 5 janvier 2023, fournir tous les documents liés aux études réalisées ou commandées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au sujet de l’efficacité de l’effectif et de l’efficacité en milieu de travail, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle dans le cadre du travail à l’extérieur du bureau par rapport au travail au bureau

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

702 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00234

Tous les documents concernant les règles régissant les véhicules des ministres et les personnes qui les conduisent, les coûts que les ministres peuvent consacrer à un nouveau véhicule et les indemnités associées à leurs véhicules

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

78 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00269

Fournir des copies de tous les documents se rapportant à la mise en œuvre et à l’application du plan de travail hybride dans tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, détenus par Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, de janvier au 30 juin 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00306

Nombre de demandes d’indemnisation pour les dépenses, les pertes financières et les dommages en lien avec Phénix, que Services publics et Approvisionnement Canada a reçues chaque année, de 2018 à 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00002

Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 11 avril 2023 Complément d’information : Reçue le 11 avril 2023. Organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur : Coordination de la correspondance, bureau de la direction Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) Mesure à prendre : À titre d’information. Numéro de référence : 1457687

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01617

Toutes les versions préliminaires ou définitives des articles de blogue du Service numérique canadien qui ont été rédigés ou dont la publication était prévue entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, à l’exclusion des articles de blogue qui ont été publiés sur le site Web du Service numérique canadien.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

164 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00253

Questionnaires de rétroaction soumis au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour l’offre à commandes principale et nationale pour les services d'enquête.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00254

Questionnaires de rétroaction soumis au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour l’offre à commandes principale et nationale pour les services d'enquête.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
juillet 2023
Date de modification :