À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 406 dossier(s)
Req # A-2021-00310
Le nombre et le pourcentage de délinquants autochtones ayant un besoin déterminé en matière de programme qui ont commencé leur premier programme correctionnel principal en établissement reconnu à l’échelle nationale pour chacun des cinq exercices financiers (de 2016-2017 à 2020-2021).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00041
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 70 à 79 ans.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00042
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 80 à 84 ans.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00043
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 85 à 89 ans.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00044
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 90 ans et plus.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00209
Copie de tout document et ou statistique/données sur le nombre d'évènements de violence survenus entre détenus dans chacune des prisons fédérales aux Canada; le nombre d'évènements de violence impliquant un ou des détenus avec des agents de la prison.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00246
Des renseignements sur le temps nécessaire pour que les détenus soient libérés dans la collectivité par le Service correctionnel du Canada à la suite d’une décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada d’accorder la libération conditionnelle totale, ou de l’annuler ou de commencer la suspension de la libération et retourner le détenu dans la collectivité.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00266
Les bulletins politiques ou autres documents concernant les mises à jour apportées à la Directive du commissaire du Service correctionnel du Canada, Lignes directrices 726-2 (Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux). Plus précisément, l’article 39 (remplace l’intensité élevée) de 2012 au 2022-12-20.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00278
La classification « S » de l’unité no 5 à Warkworth : a) lors de son ouverture en 1991-1992; b) sa classification actuelle en 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00282
Cette demande, conformément au « devoir d’aider », est liée à « Infopol », une base de données bilingue conçue par le Service correctionnel du Canada pour partager les renseignements personnels de délinquants par voie électronique avec les corps policiers au sujet des délinquants purgeant une peine fédérale dans la collectivité, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023