À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Liste de toutes les subventions, contributions et autres aides supérieures à 1 million de dollars approuvées depuis le 1er avril 2018. Elle doit inclure le nom légal du demandeur, l'emplacement du projet, le nom du programme, le type d'aide, l'aide autorisée et la date d'acceptation de l'offre.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2023
Req # EA-2023-0042996
Coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022Organisation: Société des ponts fédéraux
novembre 2023
Req # A-2023-00001
Le nom du demandeur, la demande, l’année de concours et le résumé de la proposition pour toutes les demandes de subvention Savoir retenues et examinées par le comité Droit et criminologie de 2017 à 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2023
mars 2023
Req # A-2022-00044
Le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2022
Req # AI-2022-001
Nombre d'employés qui ont reçu des augmentations / réductions de salaire (y compris les coûts annuels) pour les années 2020 et 2021Organisation: Société des ponts fédéraux
avril 2022
Req # AI-2022-002
Rémunération des dirigeants (salaire + avantages sociaux) pour les années 2019, 2020 et 2021Organisation: Société des ponts fédéraux
avril 2022
Req # AI-2022-003
Nombre d'employés ayant reçu des primes ou d'autres incitations à la performance pour les années 2020 et 2021Organisation: Société des ponts fédéraux
avril 2022
Req # A-2021-00059
Notes sur l’intelligence économique, fiches sectorielles et bulletins économiques rédigés entre 2017 et 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2022
Req # A-2021-00033
Le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par DEC entre le 1er mai 2019 et le 29 juin 2021 et détaillant le montant payé par mois, l’usage prévu, le modèle et la marque du fabricant, ainsi que le coût total de l'entretien.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2021