À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Le nom du demandeur, la demande, l’année de concours et le résumé de la proposition pour toutes les demandes de subvention Savoir retenues et examinées par le comité Droit et criminologie de 2017 à 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00044
Le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00001
Coût annuel des augmentations pour le groupe Direction en 2020 et 2021.Organisation: Corporation commerciale canadienne
mai 2022
Req # A-2022-00002
Rémunération totale pour le groupe Direction en 2019, 2020 et 2021.Organisation: Corporation commerciale canadienne
mai 2022
Req # A-2022-00003
Rémunération au rendement pour le groupe Direction en 2020 et 2021.Organisation: Corporation commerciale canadienne
mai 2022
Req # A-2021-00004
Données sur le sexe pour tous les employés de CCC qui comprennent i) la répartition par sexe de tous les employés de CCC nommés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification au 31 mars de chaque année entre 2010 et 2021 ; ii) la répartition par sexe de tous les nouveaux employés CCC embauchés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification de 2010 à 2021.Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2022
Req # A-2020-00025
Les descriptions des programmes de subventions octroyés au Canada, pour la période 1995 à 2020Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00004
Consultations and deliberations about providing the records relevant to request A-2021-00001 in their native file format.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00034
Noms des membres du personnel de l’Université de Toronto qui peuvent consulter, télécharger et/ou traiter les demandes soumises à l’Université dans le cadre du concours de bourses de doctorat.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2021
Req # A-2020-00018
Rapports, notes de service et analyses sur l'applicabilité de la Loi canadienne sur l'accessibilité aux bénéficiaires de subventions du CRSH et la façon dont il exige que les activités financées respectent les normes d'accessibilité.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2020