À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # 130-23-A-011
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # 130-23-B-001
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2024
Req # A2023-0043336
Tous les rapports de résultats, les analyses rétrospectives ou les audits concernant la publicité dans le Financial Times ou dans d'autres médias dont le sujet est l'hydrogène. Période : du 2021-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-0043030
Registres indiquant le montant total dépensé en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-0043028
Registres indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # 130-23-A-007
Copie du code de conduite et des valeurs et d'éthique pour les employés et les membres à temps partiel de la CPPM.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2023
Req # 130-23-A-002
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # EA2023-0034408
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-017075
le contrat final entre Invest In Canada Hub et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'aménagement du « 160 Elgin – 18e étage »Organisation: Investir Au Canada
juillet 2023
Req # A-2023-017076
tous les comptes rendus de discussions ou tout dossier équivalent concernant le contrat/les travaux connexes entre Investir au Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'aménagement du « 160 Elgin – 18e étage ».Organisation: Investir Au Canada
juillet 2023